Le Conseil d’Etat vient de consacrer son rapport annuel, paru le 4 juin, à « l’eau et son droit ». Un sujet on ne peut plus opportun, alors que l’eau, dans toutes ses composantes, devient un véritable enjeu de société partout dans le monde. Maillons essentiels du cycle de l’eau en France, les collectivités sont concernées au premier chef. Elles reprennent peu à peu la main sur leur délégataire dans la distribution de l’eau potable. Leur expertise s’affine, permettant de mieux négocier les tarifs et le service rendu. Certaines osent franchir le pas de la reprise en régie.
Mais la baisse tendancielle des consommations d’eau, sur lesquelles sont assises les recettes des services d’eau et d’assainissement, nécessite une remise à plat des financements que peu d’acteurs osent évoquer.
D’autres volets du cycle de l’eau restent mal maîtrisés, ainsi que le relève le Conseil d’Etat dans son rapport. C’est le cas de la gestion de la ressource, pour laquelle la France manque de données fiables et complètes, sans compter qu’elle fait apparaître des conflits d’usage. Alors que l’eau est reconnue au plan international comme un bien essentiel pour l’homme, la mise en place d’une tarification sociale, rendue possible en France depuis février 2010, est loin de se généraliser.
LaGazette.fr consacre un dossier complet aux Enjeux de l'eau
« L’eau et son droit », Considérations générales du rapport annuel 2010 du Conseil d’Etat, Documentation française.
