Effacement diffus : économies d’énergie et marché de l’électricité devant le Conseil

   

Vendredi 9 juillet 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de Voltalis visant à annuler partiellement la délibération du 9 juillet 2009 de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) portant communication sur l’intégration des effacements diffus au sein du mécanisme d’ajustement, en tant qu’elle décide que, dans le cadre du mécanisme d’ajustement, l’opérateur d’effacements diffus doit rémunérer les fournisseurs dont les clients se sont effacés « pour l’énergie injectée par ces fournisseurs et valorisée par l’opérateur d’effacements diffus ».