L'Agence de l'Environnement américaine (EPA : Environmental Protection Agency) vient d'infliger une amende de 2, 5 millions de dollars pour avoir violé la législation relative aux pesticides. Cette sanction représente un tournant dans l'histoire des OGM voire un coup de tonnerre...
Monsanto avait en effet violé les termes de l'autorisation qui lui avait été délivrée par l'EPA pour la commercialisation de semences de coton transgénique. Cette autorisation était en effet subordonnéeà des obligations d'information des producteurs et des interdictions de semer dans certains territoires qui n'ont pas été respectées.
Cette information démontre que les Etats Unis ne sont pas complètement une terre d'accueil pour les OGM.
En premier lieu, on noter que les Etats-Unis disposent d'un instrument, l'EPA, qui fait défaut en France. Cette agence possède en effet des pouvoirs de police et de sanction qui permettent à ses experts de poursuivre les délinquants environnementaux.
En second lieu, il est intéressant de noter que les OGM sont soumis aux Etats-Unis à la législation sur les pesticides, ce qui n'est étrangement pas le cas en Europe.
Cette affaire, qui intervient dans un contexte marqué par la marée noire causée par une plateforme BP, est susceptible de porter atteinte à l'image de Monsanto aux Etats-Unis. Elle est aussi susceptible de faire réfléchir les responsables européens au cadre juridique adéquat pour les OGM et aux moyens pour le faire respecter. Pour lire la note entièrement, veuillez cliquer ici
