En application des dispositions de l'article 4 de la directive n°2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, l'Etat français vient d'adresser aux services compétents de la Commission européenne son "Plan d'action national pour les énergies renouvelables - période 2009-2020". Ce document engage - au moins politiquement - l'Etat et présente donc une grande importance pour le développement du secteur des énergies renouvelables. Pour lire la note entièrement cliquer ici