Compteurs ''communicants'' : le calendrier du déploiement précisé ... dans un décret 1 publié jeudi 2 septembre au Journal officiel, en fonction des niveaux de raccordement - de la basse tension vers la haute tension. Prévu par la loi de 2000 sur la modernisation du service public de l'électricité et une directive européenne de 2006, le déploiement de ces compteurs doit inciter les consommateurs à limiter leur consommation pendant les périodes où la consommation de l'ensemble des consommateurs est la plus élevée.
Les installations d'utilisateurs nouvellement raccordées en basse tension pour des puissances inférieures ou égales à 36 kilovolts-ampères (kVa) devront toutes être munies d'un tel compteur dès 2012 par les gestionnaires des réseaux publics d'électricité, ''même en l’absence du déploiement des systèmes d’information ou de communication associés'', prévoit le décret. Les gestionnaires des réseaux publics desservant 100.000 clients et plus devront avoir installé ces compteurs fin 2014 sur la moitié au moins des installations d’utilisateurs raccordées en basse tension pour des puissances inférieures ou égales à 120 kVA, et 95% d'entre eux fin 2016. A la même date, toutes les installations d’utilisateurs raccordées en basse tension pour des puissances supérieures à 120 kVA, ou raccordées en haute tension, devront avoir été dotées de compteurs communicants par les gestionnaires de réseau public de distribution d'électricité et celui du réseau de transport d'électricité. Enfin, fin 2020, les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité desservant moins de 100.000 clients devront avoir doté de ces compteurs au moins 95% les installations d’utilisateurs raccordées en basse ou en haute tension.
Déjà en cours dans plusieurs départements par ErDF, l'expérimentation des compteurs ''intelligents'' sur les points de raccordement des installations des utilisateurs des réseaux publics raccordées en basse tension pour des puissances inférieures ou égales à 36 kVA doit s'achever fin 2010, avant évaluation par la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Les coûts liés à leur installation seront financés via le Tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe), acquitté par le consommateur en plus de la consommation, de la Contribution au service public de l’électricité (CESPE) et des taxes locales. Victor Roux-Goeken
