Jeudi 11 novembre, les députés européens se sont prononcés, en session plénière et à une écrasante majorité, en faveur de la création d'un instrument financier qui permettra de libérer 146 millions d'euros de crédits non engagés en vue de financer des projets en matière d'économies d'énergie, d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables. Ce fonds sera principalement destiné à aider les collectivités territoriales européennes en vue de financer les projets en matière énergétique, qui devront être économiquement et financièrement viables et qui devront être rentables à long terme. Un montant total de 146 millions d'euros sera ainsi disponible du 1er janvier 2011 et devra être attribué d'ici le 31 mars 2014. Les députés ont ainsi clairement montré leur volonté de soutenir les démarches des collectivités européennes afin que celles-ci concourent aux objectifs européens rappelés dans la stratégie « Europe 2020 » dans le domaine énergétique.
Ainsi, les modifications de la législation relative au programme énergétique européen pour la relance (PEER) permettront de transférer les crédits non utilisés vers un nouveau fonds destiné à financer des projets dans les domaines suivants :
- Rénovation des bâtiments publics et privés afin d'améliorer leur efficacité énergétique ou de basculer vers les énergies renouvelables.
- Construction d'installations de cogénération fonctionnant à base d'énergies renouvelables, dotées de réseaux de distribution, et les intégrer dans les réseaux électriques.
- Favorisation des solutions propres en matière de transport public, notamment les véhicules électriques et à hydrogène.
- Développement de l'infrastructure locale, y compris un éclairage urbain efficace, le stockage de l'électricité ainsi que les compteurs et les réseaux intelligents.
Les projets seront sélectionnés via des appels à propositions au niveau européen, alors que la sélection des projets devra respecter un « certain équilibre géographique ». Les contributions de ce fonds pourraient consister en des prêts, des garanties, des fonds propres ou en d'autres produits financiers. De plus, jusqu'à 15 % des financements pourraient être utilisés pour fournir une assistance technique aux collectivités afin de les aider dans l'élaboration des projets. L'équilibre géographique constituera un critère important dans la sélection des projets. Si le Conseil des ministres doit encore valider formellement le texte, celui-ci devrait entrer en vigueur avant la fin de l'année dès sa parution au JOUE.
Pour en savoir plus sur le PEER.
Extrait de la Lettre d'information du réseau europe - N° 279
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