L'intégration du marché européen de l'électricité avance à petits pas. Pour faciliter les projets transeuropéens et renforcer les interconnexions, deux règlements et une directive vont rentrer en vigueur le 3 mars 2011. Les initiatives indépendantes de couplage se développent aussi. EurActiv.fr propose un tour d'horizon de l'avancée des projets. Par Camille-Cerise Gessant
Le réseau électrique français est divisé entre réseau de transport et réseau de distribution. En France, la gestion du transport de l'électricité est exclusivement confiée à la société RTE (Réseau de transport d'électricité), filiale d'EDF à 100% depuis le 1er septembre 2005. Les acteurs du réseau de distribution sont plus diversifiés, mais le gestionnaire principal, qui contrôle 95% du marché, est ERDF (entité d'EDF filialisée le 1er janvier 2008). Documents officiels
- Communication sur les "Priorités en matière d’infrastructures énergétiques pour 2020 et au-delà; schéma directeur pour un réseau énergétique européen intégré"
- Communication de la Commission "Energie 2020: stratégie pour une énergie compétitive, durable et sure"
- Directive du 13 juillet 2009 sur les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité
- Reglement du 13 juillet 2009 instituant une agence de coopération des régulateurs de l’énergie
- Reglement du 13 juillet 2009 sur les conditions d’accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d’électricité
- Réglement du 24 juin 2010 concernant la communication à la Commission des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne
- Contribution de la France à la stratégie énergétique européenne 2011-2020
- Rapport sur l’état d’avancement de la création du marché intérieur du gaz et de l'électricité
- Plan d'interconnexion prioritaire de l'UE de 2006
- ERGEG Public Consultation on Pilot Framework Guidelines on Electricity Grid Connection (juin 2010)
- Observatoire des marchés de l'électricité et du gaz, 2e semestre 2010
- Rapport sur la mise en oeuvre des réseaux transeuropéens d'énergie (2007-2009)
Positions
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European Climate Foundation (ECF) : projet de Road Map pour une Europe plus sobre en carbone
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Eurelectric : Power Choices: Pathways to Carbon-Neutral Electricity in Europe by 2050
La panne électrique généralisée du 4 novembre 2006 a également montré la nécessité d'une meilleure coordination entre les gestionnaires de réseaux de transport européens pour sécuriser l'approvisionnement énergétique. Présenté en janvier 2007, le « troisième paquet énergie » de la Commission européenne a été adopté le 13 juillet 2009. Il comprend une directive et deux règlements (l'un sur la création d'une agence de coopération des régulateurs et l'autre sur les conditions d'accès au réseau) concernant l'électricité. Ils doivent entrer en vigueur le 3 mars 2011.
Leur objectif est de :
- Rendre solidaires les pays voisins et diversifier les sources de production afin de renforcer la sécurité d'approvisionnement et de diminuer le risque de panne généralisée;
- Adapter les infrastructures existantes pour acheminer l'énergie produite par les nouvelles sources d'énergie renouvelable, qui doivent atteindre 20% du mix énergétique européen d'ici 2020;
- Permettre aux infrastructures énergétiques, en augmentant les échanges interrégionaux, de favoriser la concurrence et d'améliorer le fonctionnement du marché.
Transposé à temps?
La directive du 13 juillet 2009 sur le marché intérieur de l’électricité n'a pas encore été transposée en droit français. Contre toute attente et en partie pour être dans les temps, elle devrait être intégrée dans le droit national par ordonnance. Le 17 novembre, le Sénat a adopté une loi en ce sens. Elle doit encore être votée par l'Assemblée nationale.
Certaines dispositions pourraient cependant être transposées par voie parlementaire, à l'instar de celles sur la protection des consommateurs. Elles sont aujourd'hui intégrées à l'article 9 de la loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité (Nome). Ce texte a été adopté en première lecture. Il devait être examiné en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 17 novembre. Mais la discussion a été repoussée à une date indéterminée. L’objectif reste la promulgation du texte avant fin 2010.
La volonté de l'UE de créer un marché intérieur intégré de l'énergie est rappelée dans la nouvelle stratégie européenne pour 2020, présentée le 10 novembre 2010 par la Commission. Elle souhaite qu’en 2015, plus aucun Etat membre ne soit isolé du marché intérieur européen de l'énergie. La réalisation de ce marché nécessite d'accroître la coopération entre les différents Etats membres, mais aussi de renforcer les capacités d'interconnexions : en construisant des lignes électriques entre les pays mais aussi coordonnant le fonctionnement de leur places de marché, par exemple.
Bruxelles a également présenté, mercredi 17 novembre, les grandes lignes de son nouveau plan sur les infrastructures, qui devrait être discuté tout au long de l’année 2011.
