La loi "Nome" pourrait provoquer une flambée des prix d'électricité
La voie est ouverte à une hausse potentielle des tarifs de l'électricité d'environ 25 % d'ici cinq ans, après l'adoption, le 24 novembre 2010, de la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité "Nome", censée favoriser la concurrence dans le marché de l'électricité. "Ce texte (...) va mécaniquement faire exploser" les tarifs d'électricité, a dénoncé l'association de consommateurs UFC Que Choisir.
Officiellement, la loi portant Nouvelle organisation du marché de l'électricité (Nome) n'a pas pour objet la fixation des tarifs de l'électricité. Mais, elle crée un système inédit qui, sous le nom d'"Accès régulé au nucléaire historique" (Arenh), va obliger EDF à vendre jusqu'à un quart de la production de ses centrales nucléaires à ses concurrents: GDF Suez, Poweo, Direct Energie, etc. L'idée est de faire profiter les nouveaux fournisseurs d'énergie, qui ont du mal à trouver leur place sur ce marché, des bas coûts de production d'EDF. Le prix de gros auquel EDF cédera son électricité à ses concurrents n'est cependant pas défini dans la loi. Le texte indique seulement que ce prix doit être en cohérence avec un tarif spécifique aux entreprises, le Tartam (tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché). Or, le prix du Tartam est supérieur de 20% au coût actuel de l'électricité d'origine nucléaire (30,9 euros par mégawatheure), selon un document transmis en mai aux députés par la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Tarifs réévalués en 2015
A l'horizon 2015, la loi devrait donc conduire à réévaluer les tarifs d'électricité pour les particuliers d'environ 25%, indiquait l'autorité de régulation du secteur dans ses hypothèses de travail. D'ici là, c'est le gouvernement qui continuera à fixer les tarifs et pourrait très bien décider de les maintenir à un niveau moins élevé, ne permettant pas aux fournisseurs alternatifs de concurrencer Electricité de France sur le marché résidentiel. Ceux-ci ont d'ailleurs estimé que "tout" restait "à faire pour que la loi atteigne effectivement ses objectifs", dans un communiqué diffusé par l'Anode (Association nationale des opérateurs détaillants en énergie). Mais dès 2015, la CRE sera chargée de fixer les tarifs d'électricité pour les particuliers et pourrait être amenée à les réévaluer fortement pour permettre à la concurrence de se développer. Le gouvernement pourra s'y opposer mais au risque de subir les foudres de la Commission européenne, qui a poussé à la mise en place de cette réforme. "Cette loi est une étape supplémentaire vers la déstructuration complète du secteur électrique, sous le prétexte fallacieux de permettre la sacro-sainte concurrence, qui dans le domaine de l'électricité (...) fait augmenter les prix", a dénoncé jeudi la CGT de l'Energie. "Le prix de l'électricité continuera d'augmenter, c'est inévitable, mais la loi Nome n'y changera rien", assure pour sa part Jean-Claude Lenoir, député (UMP) de l'Orne, en mettant en avant les importants besoins d'investissement du secteur.
Les socialistes, qui se sont opposés à la loi, hésitent à saisir le Conseil constitutionnel. Ils craignent que la haute juridiction ne remette en cause des dispositions favorables aux consommateurs mais potentiellement contraires au droit européen. "On ne veut pas que les tarifs réglementés, qui ne sont pas une garantie de prix bas mais une garantie d'encadrement, disparaissent au détour du recours", explique François Brottes, député (PS) de l'Isère. La loi pourrait donc "être promulguée très rapidement", se réjouit Jean-Claude Lenoir, en pariant sur de premiers décrets d'application en février.
