L’avenir de l’énergie solaire en France se joue en ce moment. Le processus de concertation piloté par MM Charpin s’achève et le projet de texte qui doit être publié avant le 8 mars est d’ores et déjà en cours de rédaction. Le Gouvernement s’emploie pour l’instant à tenter de faire passer un chameau par le trou d’une aiguille. Le moment de changer de logique et de cesser de prendre le problème à l’envers.
Le propos des développements qui suivent n’est pas d’établir le contenu du cadre juridique idéal. Pour une bonne raison : ce cadre doit être défini de manière concertée, avec les organisations professionnelles représentatives, et non à l’initiative de tel ou tel expert qui proposerait une approche de la problématique. Je préfère identifier les questions peu ou pas traitées par le rapport de MM Charpin et Trink et dont le règlement constitue pourtant un préalable indispensable à toute réflexion sérieuse sur le solaire photovoltaïque. En résumé : ce qui me frappe en tant que juriste est l’absence de réflexion juridique dans le débat actuel.
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