Publié dans Droit de l'énergie,
Nathalie Kosicusko-Morizet, Ministre de l'écologie, vient de diffuser un communiqué de presse relatif à la fin de la concertation relative à l'avenir de la filière solaire PV, et ce, alors que MM Charpin et Trink viennent de lui remettre leur rapport définitif. Le communiqué peut être téléchargé ici.
A noter, ce communiqué fait état de la saisine de la commission de régulation de l'énergie en plus de celle du Conseil supérieur de l'énergie qui avait déjà été annoncée pour le 2 mars à 9h. Le communiqué confirme également la publication d'un texte au JO avant le 9 mars, la date du 8 mars étant la plus probable.