Le service d’assistance réglementaire français qui vise à aider les entreprises à se mettre en conformité avec le règlement Reach (1) est accessible via internet, à l’adresse www.reach-info.fr.
S’y trouvent des informations sur le champ d’application du texte communautaire, les procédures de pré-enregistrement et d’enregistrement, ainsi qu’un glossaire qui définit les termes les plus importants comme «scénario d’exposition» ou «utilisateur en aval». Le site géré par le Bureau d’évaluation des risques des produits et des agents chimiques (BERPC) comprend également une foire aux questions et des liens vers d’autres pages web. En revanche, le help desk français ne met pas encore de numéro de téléphone à disposition des industriels français.
Des sites communautaires sont également consultables depuis le 1er juin, date d’entrée en vigueur du règlement. Le site www.iuclid.eu vient d’ouvrir. Acronyme d’International uniform chemical information database, Iuclid est l’outil informatique de Reach. C’est l’interface qui permettra aux entreprises de satisfaire à leurs obligations (enregistrement, notification de classification, etc.). Si le logiciel en lui-même ne fonctionne pas encore, des manuels téléchargeables permettent aux industriels de se familiariser avec lui.
Enfin, le site de l’Agence européenne, appelée Echa, mérite également une visite: http://ec.europa.eu/echa/home_en.html. On y trouve une partie du Reach implementation project (Rip) sur la phase d’enregistrement. A noter que l’ensemble du Rip 3.1 sur l’enregistrement est disponible sur le site du Bureau européen des substances chimiques: http://ecb.jrc.it/.
(1) Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques
