REACH entre en vigueur avec l'inauguration de l'Agence européenne des produits chimiques

La nouvelle législation européenne des produits chimiques, REACH entre en vigueur aujourd'hui et, avec elle, la nouvelle Agence européenne des produits chimiques débute ses activités à Helsinki.

Adopté en décembre dernier après plus de trois ans de discussion, REACH entre en vigueur aujourd'hui. Signifiant Registration, Évaluation, Authorisation and Restrictions of Chemicals, REACH est un nouveau cadre réglementaire ambitieux visant à mieux connaître et mieux maîtriser les substances chimiques mises sur le marché et leurs effets sur la santé et l'environnement.

Destiné à remplacer près de 40 textes législatifs en vigueur, le règlement permettra d'évaluer la sécurité d'environ 30.000 substances sur les 100.000 existantes sur le marché communautaire. Si certaines d'entre elles ne seront soumises qu'à un simple enregistrement dans une base de donnée, d'autres plus dangereuses seront soumises à une procédure d'autorisation sans garantie de pouvoir rester sur le marché. Toutes les demandes d'autorisation devront inclure une analyse des substances de remplacement et un plan de substitution lorsque de telles substances existent. REACH permettra également des interdictions totales ou partielles plus rapides lorsque des risques inacceptables sont détectés. Ce ne sera donc plus désormais aux autorités publiques de démontrer la nocivité des produits, mais aux industriels de prouver qu'ils sont sûrs.

Dès maintenant les entreprises productrices, importatrices et utilisatrices de produits chimiques doivent préparer les échéances de mise en œuvre du règlement, et en particulier le pré-enregistrement des substances auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) qui a été inauguré aujourd'hui à Helsinki. L'une des premières tâches de l'Agence sera d'ailleurs de mettre à la disposition des entreprises des informations suffisantes sur la manière de se conformer aux nouvelles exigences*. Pendant les 18 premiers mois, quelques 40 fonctionnaires ont été détachés par

la Commission

européenne pour aider à l'établissement de l'Agence. Elle ne deviendra pleinement opérationnelle qu'à compter du 1er juin 2008 lorsque les entreprises commenceront la soumission en ligne de pré-enregistrements et de dossiers d'enregistrement. Trois à quatre ans seront nécessaires pour que les premières substances puissent être enregistrées ou, si elles sont considérées trop dangereuses, remplacées par des substances moins toxiques. En mettant en vigueur REACH, l'UE se dote de la législation chimique la plus progressiste dans le monde. Le bon démarrage de l'Agence européenne des produits chimiques est désormais l'étape suivante pour assurer que REACH fonctionnera en pratique, a déclaré Stavros Dimas, commissaire chargé de l'environnement.

En France, l'entrée en vigueur de REACH se traduit par la mise en place d'un service national d'assistance technique (« Helpdesk ») devant fournir aux industriels des informations sur leurs obligations au titre du règlement. Son fonctionnement est confié au bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques (BERPC)**. L'AFSSET est confirmée dans son rôle de tête de réseau en matière d'évaluation des risques sanitaires liés aux produits chimiques et de soutien aux Autorités françaises pour la mise en oeuvre de REACH. Elle proposera les priorités en matière d'évaluation, d'autorisation ou de restriction et veillera à la cohérence des travaux d'évaluation des risques effectués sous la responsabilité de

la France. Au

sein de ce dispositif, le BERPC, composé d'experts de l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) et de l'institut national de l'environnement et des risques industriels (INERIS), assurera l'expertise scientifique de base, en contribuant aux travaux de certains comités de l'Agence européenne des produits chimiques.
L'étape franchie aujourd'hui est historique et le fruit d'années de travaux au niveau national et communautaire, a déclaré Alain Juppé, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, ajoutant que l'Europe dispose enfin d'un système de gestion des risques des produits chimiques adapté aux enjeux sanitaires et environnementaux et je veillerai à ce que

la France

joue pleinement son rôle dans l'application de ce texte.

Si globalement les associations de protection de l'environnement et des consommateurs reconnaissent l'importance historique de cette réglementation, certaines d'entre elles comme Greenpeace craignent que certaines substances passent entre les mailles du filet et soient exempté de tests pertinents notamment celles produites ou importées en dessous de 10 tonnes/an.
Du côté de l'industrie chimique, on est plutôt résigné : s'attendre à ce que tous les aspects de REACH fonctionnent parfaitement dès le « 1er Jour » est surréaliste mais ce n'est pas une excuse, nous devons le faire fonctionner, a déclaré le conseil européen de l'industrie chimique. Rappelons toutefois que le règlement REACH a été adopté après plusieurs années de discussions et de compromis entre les différents acteurs concernés.

F.LABY

* http://echa.europa.eu.
**www.reach-info.fr