La France pourrait bénéficier d'un sursis dans le dossier des nitrates bretons. Bruxelles renoncerait à demander 28 millions d'euros d'amende.
Paris, pourrait échapper à l'amende de 28 millions d'euros que s'apprêtait à lui infliger la Cour de Justice européenne. Une sanction décidée pour non-conformité de neuf bassins versants bretons au regard des normes de rejet de nitrates.
Stavros Dimas, le commissaire européen à l'Environnement, a en effet prévenu hier le ministre français de l'Agriculture qu'il allait proposer à la Commission européenne de renoncer provisoirement à cette amende. Et donc de ne pas demander à la Cour de justice de l'Union européenne de la rendre exécutoire. Officiellement, c'est la semaine prochaine que la Commission prendra sa position, mais elle suivra sans doute celle de son commissaire à l'Environnement.
Quasi-victoire
Cette quasi-victoire de Michel Barnier vient ponctuer une affaire qui a occupé la Bretagne, ainsi que le ministre et ses services, durant tout l'été. En cause, les rejets de nitrates d'environ 2 000 exploitations porcines, bovines (lait et viande) ou maraîchères, dans neuf bassins versants. Lassée de ne pas voir atteints ses objectifs environnementaux, Bruxelles décidait de frapper fort et d'obtenir une lourde sanction financière.
Dès sa prise de fonction, Michel Barnier s'attelait à ce dossier « pour rétablir la confiance de la Commission européenne vis-à-vis de la France », selon ses propres termes. Un plan d'adaptation et d'aides était adopté, dont le décret est paru la semaine dernière.
Un diagnostic de chaque exploitation a été lancé afin d'évaluer les conséquences économiques d'une réduction des rejets. Le tout représente, selon Michel Barnier, un budget d'environ 80 millions d'euros. La décision a été également prise de fermer quatre stations de captage d'eau, ce qui concentre le problème à résoudre sur cinq bassins versants. Moyennant quoi, « la confiance » a semble-t-il été rétablie entre Bruxelles et Paris. Une confiance qui n'exonère pas les agriculteurs concernés de la nécessité de réduire leurs rejets de nitrates, bien au contraire.
