Selon le quotidien Le Monde, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, envisagerait de geler les cultures OGM en France en attendant le vote d'une loi.
L'information a été publiée cet après-midi par le quotidien Le Monde, citant plusieurs ministres, dont la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet et Michel Barnier, le ministre de l'Agriculture. Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo l'aurait confié à un groupe de parlementaires UMP, selon le journal.
C'est la difficulté de contrôler les contaminations des autres cultures qui aurait pousser le gouvernement à faire preuve de prudence. Devant le congrès des céréaliers, à Tours, Michel Barnier a toutefois affirmé que la « question n'était pas tranchée ».
20 000 hectares d'OGM en 2007
Par ailleurs, au début de l'été, le ministre de l'Ecologie avait annoncé qu'une loi serait présentée au Parlement, dans la foulée des discussions organisées au sein du Grenelle de l'Environnement. Elle prévoyait un renforcement du contrôle sur les cultures OGM et la création d'une Haute-Autorité sur les biotechnologies.
En 2007, près de 20 000 hectares de maïs transgéniques, soit quatre fois plus que l'année précédente ont été cultivés en France.
La plupart des associations écologiques se sont félicitées de cette annonce. A Tours, les représentants des céréaliers et des agriculteurs ont en revanche manifesté leur mécontentement en chahutant Michel Barnier lors de son arrivée au congrès des céréaliers.
« Si l'information est confirmée, est-ce que la profession agricole a besoin de continuer à participer au Grenelle de l'Environnement. C'est tout le problème de la recherche française qui est posé », note Philippe Pinta, le président de l'Association générale des producteurs de blé. Pour le président de l'Association générale des producteurs de maïs, une telle décision serait « irresponsable ».
Du côté des industriels, Limagrain avait annoncé au début de l'été envisager l'arrêt de ses recherches en France sur les OGM après la destruction de plusieurs de ses cultures. Le groupe doit prendre une décision définitive cet automne.
En gros, le moratoire n’est pas prévu mais toutes les autorisations sont gelées, au moins jusqu’au vote de la loi… Sur le terme “moratoire”, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’écologie, indique qu’il s’agit d’une question “activement discutée et envisagée (…) mais le mot recouvre différentes réalités juridiques : sur les cultures, sur les essais en plein champ, sur tel ou tel OGM, par non-renouvellement des autorisations, etc. Rien n’est encore définitif.”
En deux mots, la loi instaurerait une “Haute Autorité sur les biotechnologies” avec des scientifiques venus d’horizons divers et des associations afin d’adopter une approche pluri-disciplinaire et non pus confinée aux ingénieurs des biotechnologies”… Pour le reste des modalités envisagées à ce jour, je vous recommande de lire l’intégralité de l’article !
La France s'oriente vers un gel des cultures d'OGMLE MONDE | 20.09.07
Le gouvernement français s'apprête à mettre un sérieux coup de frein à la dissémination des OGM (organismes génétiquement modifiés). Dans le cadre du "Grenelle de l'environnement", il prépare un gel de la commercialisation des semences OGM, tout en autorisant la poursuite des recherches en laboratoire.
Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, l'a confié à un groupe de parlementaires de la majorité, qu'il avait invité lundi 17 septembre. Le ministre l'a confirmé au Monde : "Sur les OGM, tout le monde est d'accord : on ne peut pas contrôler la dissémination. Donc on ne va pas prendre le risque." Cette décision est un des éléments qui doit permettre à M. Borloo d'obtenir un compromis général lors de la grande table ronde du Grenelle, qui se tiendra fin octobre. Si cette position n'est pas encore officielle, elle enregistre les avancées réalisées dans le cadre du groupe OGM du "Grenelle de l'environnement". Ce groupe, qui doit se réunir une nouvelle fois vendredi 21 septembre, est présidé par Jean-François Le Grand (sénateur UMP de la Manche). Il a déjà acté le principe d'une nouvelle loi sur les OGM, qui durcira les possibilités de cultures et encadrera beaucoup plus rigoureusement qu'aujourd'hui leur régime d'autorisation. "J'ai eu plusieurs conversations avec Jean-Louis Borloo, dit Jean-François Le Grand. Il m'a dit clairement qu'il n'y aurait pas de moratoire, mais que toutes les autorisations sont actuellement gelées et que l'on prolongerait cette situation jusqu'au vote de la loi." Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'écologie, précise au Monde : "La question du moratoire est activement discutée et envisagée, mais le mot recouvre différentes réalités juridiques : sur les cultures, sur les essais en plein champ, sur tel ou tel OGM, par non-renouvellement des autorisations, etc. Rien n'est encore définitif." Interrogé par Le Monde, Michel Barnier, ministre de l'agriculture, défend la recherche sur les OGM "quand elle conduit de manière modeste, limitée, contrôlée, à des cultures à vocation de recherche en plein champ". Mais "il y a une deuxième question qui ne doit pas être taboue, celle des cultures commerciales d'OGM – 22 000 hectares de maïs en 2007 en France. C'est une question ouverte, qui mérite une évaluation après dix années d'autorisation, en se posant la question du bénéfice global pour notre société". Le gel se concrétisera par le refus de nouvelles autorisations d'ici le vote de la loi. La situation est facilitée par le fait que le seul OGM cultivé en France est un maïs appelé MON 810. Or son autorisation expire en 2007 et doit être renouvelée au niveau européen. D'autres plantes sont dans les procédures d'autorisation. La France pourrait refuser de donner son accord, ce qui empêcherait la culture de maïs transgénique à grande échelle lors de la prochaine saison agricole. CRÉATION D'UNE HAUTE AUTORITÉ La loi renforcera le contrôle sur les cultures OGM. Elle instituera une Haute Autorité sur les biotechnologies comprenant notamment des scientifiques d'horizons divers et des associations. "Aujourd'hui, dit M. Le Grand, l'évaluation scientifique des OGM est monocolore, elle n'est faite que par des ingénieurs des biotechnologies. Il est acquis qu'on l'élargira à une approche pluridisciplinaire." La Haute Autorité donnerait ses avis au gouvernement sur les nouveaux OGM, en intégrant une analyse toxicologique plus poussée, mais aussi l'étude de l'intérêt social et économique du produit transgénique. La loi prévoirait aussi un régime de responsabilité en cas de contamination et un registre public des exploitations cultivant des OGM. La coexistence sera abordée selon le principe que "le choix des uns ne doit pas percuter ceux des autres, dit M. Le Grand. Il ne doit pas y avoir de pollinisation par des OGM de champs d'agriculture biologique". Le gouvernement a envoyé un autre signal favorable aux opposants aux OGM. José Bové et quatre autres prévenus étaient convoqués le 19 septembre à Carcassonne pour avoir mené une action chez Monsanto, dans l'Aude, en 2006. Le procureur de la République, Jean-Paul Dupont, a recommandé le report du procès. Le tribunal correctionnel de Carcassonne a fait plus que le suivre, puisqu'à la requête de la défense, il a décidé le report "sine die", signifiant qu'il se dessaisit du cas. Dans d'autres procès prévus à Toulouse et à Chartres, les procureurs ont aussi demandé le report. Cette attitude montre que le gouvernement |
