Par Louis LE PENSEC - Président de l’AFCCRE - Sénateur
Membre du Conseil National du Développement Durable
Après plusieurs mois de débats et discussions, le Grenelle de l’Environnement a permis, à l’issue de sa première phase les 24 et 25 octobre dernier, de définir un certain nombre d’objectifs qui visent à répondre aux grands défis écologiques qui se posent tant à l’échelle de notre pays, du continent européen que de la planète toute entière. |
| • A l’issue de la phase finale à laquelle nous avons été conviés à l’Elysée, il est permis d’en tirer quelques enseignements. Réjouissons nous d’abord de la prise de conscience générale sur les enjeux du développement durable par l’ensemble des parties prenantes et du grand public qu’a favorisé cet exercice. Une dynamique nouvelle s’est engagée qui nous impose à tous, à notre échelle, dans le cadre des compétences de nos collectivités territoriales, une obligation de résultats. |
| • Saluons la méthode qui a présidé à cet exercice complexe. Elle a permis de poser les bases d’une nouvelle gouvernance écologique associant l’ensemble des acteurs qui pourrait utilement inspirer la définition et la mise en œuvre de l’ensemble des politiques publiques. Cette approche a permis une prise de conscience de chacun des acteurs quant à l’obligation d’agir pour la réalisation d’objectifs et de mesures à la définition desquels ils ont participé. Nous souhaitons vivement que cette approche qualifiée « d’approche à cinq » soit pérennisée à l’avenir notamment lors des phases de mise en œuvre et d’évaluation de ces mesures. |
| • Nombre d’entre elles, particulièrement ambitieuses, vont avoir des implications fortes, notamment financières, pour les collectivités locales. Je pense notamment aux objectifs posés en matière de lutte contre le réchauffement climatique et à leur déclinaison en matière de transports urbains et de rénovation thermique des bâtiments publics neufs et existants mais aussi des logements sociaux. La reconquête de la qualité écologique des eaux et la mise aux normes des stations d’épuration en application des directives européennes (directive cadre sur l’eau, directive sur les eaux résiduaires urbaines) va également imposer des investissements extrêmement lourds à la charge des pouvoirs locaux et régionaux. D’autres chantiers importants comme celui des déchets restent ouverts, ils auront également des répercussions très marquées sur les budgets locaux. Le Gouvernement s’est engagé à accompagner la mise en œuvre de certaines mesures telles que la mise en service de lignes de tramways et de bus et l’on ne peut que se féliciter du retour de l’Etat sur ces projets majeurs aux enjeux écologiques, économiques et sociaux très forts. |
| • Les collectivités territoriales qui sont prêtes à participer à l’effort collectif engagé - elles le font d’ailleurs déjà - resteront toutefois extrêmement vigilantes quant à la traduction concrète des engagements pris, notamment sur les aspects financiers. Ainsi, par exemple, il m’apparaît important de souligner que le cadre réglementaire actuel d’intervention du Feder, défini en juillet 2007, ne permet pas le financement des projets de rénovation thermique des logements sociaux. |
| • C’est pourquoi, l’AFCCRE a appelé, dans la mesure où l’exercice initié par le Grenelle de l’Environnement intervient à quelques mois de la Présidence française de l’Union européenne , à une réelle prise en compte des débats européens en cours. Elle se réjouit par conséquent de la volonté manifestée par la France de reprendre à cette occasion l’initiative d’une action forte en matière de développement durable en Europe. Qu’il me soit permis de rappeler que nombre des mesures identifiées correspondent à la réalisation des objectifs fixés par des directives européennes déjà en vigueur (dans le domaine de l’eau et l’assainissement notamment). Sur ce point, la France a un devoir d’exemplarité si elle souhaite être entendue par nos partenaires européens. |
| • Ainsi, dans son rapport de situation adopté le 22 octobre 2007 relatif à la mise en œuvre de la stratégie européenne de développement durable , la Commission constate l’effort conjoint des institutions européennes et des Etats membres à définir un cadre politique susceptible de répondre efficacement aux principaux défis identifiés. Toutefois, elle s’inquiète de la persistance de tendances non durables (en matière de transport, d’énergie, de biodiversité) et appelle à l’application de mesures concrètes plus ambitieuses. |
| • D’une façon générale, je souhaite rappeler que dans beaucoup des domaines couverts par le Grenelle, il est impératif de rechercher une meilleure articulation et une plus grande cohérence entre les différents échelons de décision et d’intervention. |
| • L’AFCCRE souhaite à ce propos rappeler qu’elle a toujours affirmé la nécessité d’une réelle concertation de l’Etat avec les autorités locales et régionales sur les initiatives européennes ayant une incidence sur l’activité des collectivités territoriales. Nous serons donc particulièrement vigilants quant au positionnement du Gouvernement tant, dans les négociations en cours (directive déchets par exemple) que pour celles qui arriveront sur la table des discussions au moment de la Présidence française. |
| • La question primordiale de la révision du budget européen pour l’après 2013 et sa capacité à pouvoir accompagner de manière ambitieuse la stratégie européenne en matière de développement durable s’ouvrira dès 2008. La France est particulièrement attendue par nos partenaires européens sur ce dossier. Les positions qui s’exprimeront alors constitueront des éléments à l’aune desquels se mesurera la sincérité des engagements pris au Grenelle. |
