L'achat d'une voiture neuve trop polluante donnera lieu, dès l'année prochaine, à une taxe pouvant aller de 200 à 2.600 euros.L'achat d'une voiture neuve trop polluante donnera lieu, dès le 1er janvier prochain, à une taxe de 200 à 2.600 euros, variant selon le potentiel polluant du véhicule.
Le bonus-malus écolo, comment ça marche?
La vignette auto verte avec bonus pour les véhicules les plus écolos et malus pour les plus polluants entrera en vigueur en janvier. Une prime à la casse s'ajoute au dispositif dévoilé mercredi par Jean-Louis Borloo.
Sept ans après sa disparition, c’est le grand retour de la vignette auto mais labellisée "écolo" cette fois : des bonus de 200 à 1000 euros pour les véhicules plus protecteurs de l’environnement et des malus de 200 à 2600 euros pour les plus pollueurs. En clair, les Smart, Toyota Prius, Peugeot 107 et autres Citroën C1, C2, C3 seront à l’honneur tandis que les 4x4, les SUV ou les grosses berlines type Citroën C6 ou Renault Vel Satis seront mises à l’index. Telle est la philosophie simplissime du futur dispositif de vignettes autos "vertes", qui doit entrer en vigueur dès janvier mais sera rétroactif pour son volet bonus. Si bien que toute voiture sobre en carbone achetée à partir du jeudi 6 décembre pourra bénéficier du nouveau système.
Dévoilée par Nicolas Sarkozy à l’issue du fameux Grenelle de l’environnement, l’éco-pastille automobile fonctionnera donc comme la plupart des polices d’assurances. A noter qu’elle sera uniquement réservée aux voitures neuves. Ses modalités ont été précisées mercredi par Jean-Louis Borloo, et consignées dans un amendement au projet de loi de finances rectificative déposé par le gouvernement.
Concrètement, son barème sera scindé en trois catégories : un premier bloc ouvrant droit à un bonus, c’est-à-dire une prime à l’achat, pour les voitures qui rejetteront moins de 130 grammes de CO2 au km dans l’atmosphère ; un deuxième bloc donnant lieu cette fois à un malus, soit une taxe supplémentaire, pour les véhicules crachant plus de 160 grammes de gaz carbonique.
Enfin, au milieu, un bloc neutre ne donnant ni bonus ni malus, pour des émissions de dioxyde de carbone comprises entre 130 et 160 grammes. L’idée étant que les malus des uns financent les bonus des autres et à terme contribuent au renouvellement du parc lui-même, sachant que les paliers seront progressivement durcis de 5 grammes de CO2/km tous les deux afin de stimuler les constructeurs.
Dans le détail, le bonus sera lui-même ventilé en quatre paliers : 200 euros (entre 121 et 130 g), 700 euros (entre 101 et 120 g) puis 1000 euros (entre 60 et 100 g) et même 5000 euros pour ceux qui rouleront en rejetant moins de 60 grammes de CO2. Ce qui à l’heure actuelle est impossible avec des motorisations classiques. Au regard du dernier classement établi par l’Ademe, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, les modèles les plus propres flirtent avec le seuil symbolique des 100 g de CO2/km : 104 g pour la Prius essence et 101 g pour la Smart diesel. Même segmentation pour le malus. Celui-ci comportera quatre échelons : 200 euros (de 161 à 165 g), 750 euros (de 166 à 200 g), 1600 euros (de 201 à 250 g) puis 2600 euros (au-delà de 250 g).
Aux quatre bonus s’ajoutera 300 euros de super-bonus pour les clients qui en outre déposeront à la casse tout véhicule de plus de 15 ans. Une formule plus incitative encore qu’à l’époque des primes à la casse dites « balladurette » (762 euros pour des véhicules vieux de plus de 10 ans) et « juppette » (jusqu’à 1000 euros pour un véhicule de plus de 8 ans), qui n’étaient pas pérennes mais limitées pour l’une à quinze mois et l’autre à un an. D’après l’Observatoire de l’Automobile Cetelem, cette seule initiative pourrait susciter 110.000 immatriculations supplémentaires dès 2008. Au total, le conducteur le plus écologiste pourra donc récolter jusqu’à 1300 euros voire 5300 euros pour les détenteurs d’un modèle tout électrique.
Au vu des tendances du marché, le malus devrait toucher environ une voiture sur quatre, selon les estimations du ministère de l’Ecologie même si le malus maximal (2600 euros), lui, ne devrait impacter qu’à peine 1% des ventes. Le bonus sera a priori plus massif : il concernera près d’un véhicule sur 3. Du coup, par déduction, on relève qu’un peu moins d’1 voiture sur 2 – 45% semble-t-il – ne sera pas affectée par la mesure, car fluctuant dans la zone de pollution "neutre". Au final, selon la Fédération française des automobiles clubs, la mesure va « dans le bon sens, à condition qu’elle profite réellement aux acheteurs de voitures moins polluantes ».
Et l’association de rappeler la dérive funeste au fil du temps qui accompagna le lancement de la première vignette auto censée « améliorer le sort des personnes âgées ». A contrario, les grandes associations écologistes – France Nature Environnement et Agir pour l’environnement – se montraient quelque peu déçues, estimant que le dispositif était « en retrait par rapport aux ambitions initiales » exposées lors du Grenelle. Elles souhaitaient une taxe annuelle et non ponctuelle pour les gros pollueurs.
