Le gouvernement français a décidé un gel "a minima" sur le seul OGM cultivé en France, le maïs Mon 810 (Monsanto), avant une loi prévue en principe avant le 9 février, une décision largement symbolique puisque les semis n'ont pas lieu avant le printemps.
Au-delà de ce gel provisoire, beaucoup reste à faire sur le dossier sensible des organismes génétiquement modifiés, que le Grenelle de l'environnement a tenté de sortir de dix ans de querelle entre pro et anti-OGM.
Ce maïs OGM Mon 810 voit sa vente et son utilisation suspendues "jusqu'à la publication d'une loi relative aux organismes génétiquement modifiés et au plus tard jusqu'au 9 février 2008", selon l'arrêté du ministre de l'Agriculture publié au Journal Officiel.
Le gouvernement tient ainsi un engagement pris fin octobre lors du Grenelle, tout en ménageant le principal syndicat agricole: la FNSEA n'avait donné son accord qu'à condition qu'une loi fixe les conditions de recherche et de culture des OGM avant les semis de printemps.
Les écologistes de l'Alliance pour la planète ont aussitôt réagi en suspendant leur participation au Grenelle tant que le gouvernement n'a pas relancé la concertation avec toutes les parties prenantes: représentants de l'Etat, des collectivités locales, du patronat, des salariés et des associations de protection de l'environnement.
Le collectif (80 associations dont le WWF et Greenpeace), un des principaux représentants de la mouvance écologiste au Grenelle, dénonce non seulement le manque de concertation mais aussi "une remise en cause une à une des décisions prises il y a moins de 6 semaines".
Il réclame notamment l'application au niveau européen de la "clause de sauvegarde" qui permet à un Etat membre d'interdire la culture d'un OGM autorisé sur le plan communautaire. Cette option, qui a été invoquée par l'Autriche, avait été évoquée par le ministère de l'Ecologie Jean-Louis Borloo à l'issue du Grenelle.
Pour sa part, France Nature Environnement, qui fédère la plupart des associations de protection de la nature, a déploré jeudi que le gouvernement n'ait pas tranché "de manière franche et claire" en faveur de l'interdiction du maïs Mon 810.
Le flou juridique entourant la question des OGM avait généré une polémique l'été dernier, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs rendant même responsables les faucheurs de maïs OGM du suicide d'un agriculteur.
Le gouvernement a transmis vendredi dernier au Conseil d'Etat un projet de loi sur les OGM, qui reprend les principales recommandations du Grenelle de l'environnement, en garantissant les principes de précaution et la responsabilité des producteurs.
Il institue notamment un registre public des parcelles concernées, alors qu'il est aujourd'hui impossible de connaître la localisation précise des parcelles OGM. Les semenciers redoutent que cette transparence facilite l'action des militants anti-OGM qui détruisent les parcelles.
Le projet de loi a été accueilli avec satisfaction par la FNSEA, principal syndicat agricole, qui a demandé à titre conservatoire aux agriculteurs de ne pas acheter de semences Mon 810 avant le 9 février 2008.
Le Mon 810 du groupe américain Monsanto est le seul maïs OGM cultivé en France, sur 22.000 hectares en 2007. Les surfaces cultivées en OGM en France représentent 0,75% des surfaces totales de maïs.
