La Haute autorité sur les OGM doit rendre son avis sur le maïs transgénique MON 810 mercredi ou jeudi, tandis que l'examen du projet de loi sur les OGM par le Sénat, a été reporté au 5 février, a annoncé mercredi le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez. Ce report laisse augurer d'une activation de la clause de sauvegarde qui permettrait à la France de suspendre la culture du maïs transgénique MON 810.
Le projet de loi sur les OGM, dont le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a décidé mardi de reporter l'examen, sera finalement examiné par le Sénat à partir du 5 février, a annoncé mercredi le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez.
"Ce texte ne se fera pas dans l'urgence et, je vous l'annonce, il est inscrit au Sénat pour le 5 février en début d'après-midi", a déclaré M. Wauquiez en rendant compte des travaux du Conseil des ministres.
"Il ne s'agit en aucun cas de dire qu'on retire ce projet et qu'on le renvoie aux calendes grecques, le seul but est de se donner le temps d'un débat serein sur un sujet qui est extrêmement important dans notre pays", a ajouté le porte-parole du gouvernement.
"Ce projet de loi sur les OGM est un projet de loi très important", a insisté M. Wauquiez, indiquant que le président Nicolas Sarkozy avait évoqué la question devant le gouvernement mercredi.
"Son souhait, c'est que ce soit un débat qui se déroule avec un maximum de tranquillité et de sérénité", a-t-il poursuivi.
"Je pense franchement que le sentiment général est que ce débat doit avoir lieu, même s'il a été décalé de quelques jours, et qu'il se déroule sereinement", a pour sa part déclaré le ministre de l'Agriculture Michel Barnier à sa sortie du Conseil des ministres.
Jean-Louis Borloo a annoncé mardi le report de l'examen de ce texte devant le Sénat, qui devait initialement venir en discussion au palais du Luxembourg le 15 janvier, laissant augurer d'une activation de la clause de sauvegarde qui permettrait à la France de suspendre la culture du maïs transgénique MON 810 .
Le projet de loi devait à l'origine être adopté d'ici le 8 février. Il ne devrait finalement pas l'être avant les élections municipales des 9 et 16 mars prochain.
Lors de sa conférence de presse mardi, Nicolas Sarkozy a promis de tenir les engagements du Grenelle de l'environnement, notamment de suspendre la culture des OGM en cas de "doute sérieux" émis par la Haute autorité provisoire, qui rendra son avis mercredi.
Le report de l'examen du projet de loi a été salué par les écologistes mais critiqué par le président de la FNSEA, Jean-Michel Lemetayer, qui a annoncé qu'il devait être reçu mercredi à 14H30 à l'Elysée par le président de la République pour lui faire part de son mécontentement.
Le leader altermondialiste José Bové s'est déclaré satisfait de la décision du gouvernement de reporter l'examen du projet de loi sur les OGM.
José Bové et 15 autres militants sont en grève de la faim pour réclamer l'activation par la France de la clause de sauvegarde.