Les quatre éléments: Paquet climat et énergie : réactions des parties prenantes

Les objectifs en matière d’énergies renouvelables et de réduction des émissions de CO2, présentés hier, 23 janvier, par la Commission, ont suscité une vague de réactions de la part des Etats membres, des industries, des ONG et d’autres parties prenantes. EurActiv en donne un aperçu. http://www.euractiv.com/fr/changement-climatique/paquet-climat-energie-reactions-parties-prenantes/article-169845

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Le 23 janvier, la Commission a présenté d’importantes propositions sur les énergies renouvelables (EurActiv 24/01/08), ainsi que sur le système d’échange de quotas et les objectifs de réduction des gaz à effet de serre (EurActiv 23/01/08).

Positions:

Gouvernements

Le Royaume-Uni a salué les propositions, même si la secrétaire d’Etat britannique à l’Environnement, Hilary Benn, a admis qu’atteindre ces objectifs représentait un véritable défi. Le Royaume-Uni a en effet l’un des niveaux les plus bas de l’UE en matière d’utilisation des énergies renouvelables. Cependant, d’après un communiqué de presse, le pays envisage déjà une vaste expansion de l’énergie éolienne offshore et de l’énergie marémotrice sur la rivière Severn et a déjà entamé une révision approfondie de sa stratégie afin de progresser.

L’Allemagne semble plus divisée sur cette question. D'après la BBC, le ministre allemand de l’Economie Michael Glos a déclaré que la Commission ne devrait pas imposer ces règles.

Cependant, d'après le site web officiel du ministre de l'Industrie, la réaction de M. Glos était plus positive. D'autre part, le ministre de l’Environnement Sigmar Gabriel considère ces propositions comme très équilibrées et économiquement viables, à condition que les industries à forte consommation d’énergie, qui sont inclues dans le système d’échange d’émissions et font face à la concurrence internationale, continuent de recevoir gratuitement les quotas nécessaires. Pour Sigmar Gabriel, les secteurs concernés devraient être ceux de la production d’acier, d’aluminium et de ciment.

La Suède et le Danemark ne semblent pas satisfaits des plans. D’après la BBC, la ministre danoise de l’Environnement Connie Hedegaard estime les obligations relatives aux énergies renouvelables et au CO2 sont relativement strictes. Pourtant, Mme Hedegaard a également déclaré au Copenhagen Post que le Danemark souhaitait être à la pointe dans ce domaine et qu’il faudrait donc être à la hauteur.

Avec près de 40 %, la Suède a le taux le plus élevé d’utilisation des énergies renouvelables dans l’UE. Avec 17 %, la part du Danemark est également considérable. Les deux pays affirment que leurs efforts précédents n’ont pas été pris en compte par la Commission et qu’il sera difficile de réaliser des progrès supplémentaires.

La France a réagi avec confiance et optimisme aux plans. Le ministre français de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a fait savoir que le pays deviendrait « en 2020 l'économie la plus sobre en carbone de l'Union européenne ».

Groupes politiques (Parlement européen)

Les chrétiens-démocrates (PPE-DE) estiment que les propositions de la Commission constituent une bonne base politique pour le Parlement.

Mais les conservateurs ont remis en question certains détails sur la manière dont les objectifs du paquet peuvent être atteints. Concernant les énergies renouvelables, l’eurodéputé Giles Chichester rappelle que les renouvelables se paient, contrairement à ce que certains pensent. Il y a des coûts qui y sont liés, notamment par rapport aux facteurs financiers, environnementaux et d’inflexibilité.

D’une manière générale, la réaction du groupe socialiste était positive. Dans un communiqué, le groupe a indiqué qu’il lui fallait bien entendu examiner le texte en détail, mais l’orientation générale des propositions est bonne.

Les Verts ont accusé la Commission de pessimisme, affirmant que l’exemption de certaines industries à forte consommation d’énergie de la vente aux enchères complète repose sur l’hypothèse négative qu’aucun autre pays ne va introduire des mesures contraignantes pour réduire les émissions de ces secteurs. Cela pourrait être empêché par la mise en place d’une taxe sur le changement climatique.

Industries et syndicats

Eurelectric, représentant les intérêts du secteur de l’électricité dans l’UE, avertit que les décideurs politiques à tous les niveaux devraient être conscients que la rareté des certificats, due à des limites plus strictes imposées dans le cadre du système européen d’échange de quotas d’émissions, se répercutera sur les prix de l’électricité, sans qu’il y ait de rapport avec le passage à la vente aux enchères.

CEMBUREAU, qui représente le secteur européen du ciment, souhaite que la Commission « repense » son évaluation de la vulnérabilité du secteur face à la concurrence extérieure. L’organisation a averti qu’il y a une hausse extraordinaire des volumes de ciment et de mâchefer importés vers les ports européens, les terminaux maritimes et les centrales de broyage en provenance de pays non soumis à des restrictions concernant le carbone. Cela provoque une fuite de carbone, ainsi qu’une hausse des émissions de CO2 des embarcations.

Le secteur européen de la pâte à papier et du papier, représenté à Bruxelles par la Confédération des industries papetières européennes (CEPI), craint que l’augmentation de la culture de la biomasse pour produire des biocarburants – notamment en raison de la hausse probable des subventions publiques accordées aux producteurs de biocarburants, comme le souligne la révision des lignes directrices de la Commission sur les aides d’Etat – entraînera une pénurie des matières premières, nécessaires à l’industrie.

Quant à l'échange d'émissions, la CEPI affirme que la vente aux enchères complète n'est pas nécessaire pour assurer le fonctionnement correct du marché du carbone ou le prix du carbone. Cela ne permettra pas aux industries d'atteindre les objectifs fixés, mais leur portera inutilement préjudice.

En se référant aux critères de la Commission proposant une réduction de 35 % des gaz à effet de serre pour les biocarburants, l’association de l’industrie de la biotechnologie, EuropaBio, a proposé une approche progressive, par laquelle les carburants ayant un seuil de réduction des GES relativement faible seraient dans un premier temps autorisés, mais que les exigences supplémentaires concernant la réduction des GES augmenteraient au fil du temps.

eBio, l’Association européenne de carburant bioéthanol, demande également une période de transition plus longue pour s’adapter à cet objectif.

Euroheat & Power, l'association internationale du chauffage, du froid urbain et de la cogénération, estime essentiel d'assurer un marché plus transparent pour les garanties d'origine et des régimes d'aides efficaces, qui bénéficient aux installations d'énergies renouvelables, indépendamment de leur taille. La différenciation opérée entre les anciennes et les nouvelles installation, ainsi que le seuil de capacité de 5 MWth fixé dans la proposition actuelle, ne tient pas compte de nombreux producteurs d'énergie, limitant les possibilités de progression.

Pour protéger les emplois, la Confédération européenne des syndicats (CES) soutient fortement l'introduction d'une taxe carbone ou d'un autre mécanisme de protection contre les importations de pays dont les lois environnementales sont moins strictes. La CES considère essentiel un mécanisme de protection aux frontières, indépendamment de la méthode d'allocation des permis finalement choisie dans le cadre du système européen d'échange d'émission.

L’ UEAPME, l’organisation européenne de l’artisanat et des PME, est favorable à une taxe carbone. Elle estime qu’elle permettrait de compenser les pertes envisagées pour certains secteurs industriels en Europe.

AmCham EU, le comité européen de la chambre de commerce américaine, propose une approche en fonction du marché qui se baserait sur l’innovation et les développements technologiques, en accord avec les changements dans les comportements des individus.

Le Centre européen pour les entreprises à participation publique ou d’intérêt économique général (CEEP) a déclaré que toute politique européenne en matière d’énergie et de climat doit tenir compte du contexte économique et qu’il faut rejeter une approche européenne irrationnelle conduisant à une contraction de l'économique et à la perte d’emplois.

ONG

La Fédération européenne pour le Transport et l’Environnement (T&E) estime que l’objectif de 10 % de biocarburant est une impasse. Dr. Clairie Papazoglou, de la division européenne de BirdLife International, demande pour quelle raison la Commission insiste tant avec une politique totalement déficiente en matière de biocarburants, étant donné l’évidence selon laquelle les risques encourus sont considérablement supérieurs aux bénéfices que l’on pourra en tirer.

La division Europe de Climate Action Network (CAN) estime que la proposition sur l’échange d’émissions parviendra dans une certaine mesure à limiter les stratagèmes industriels de certains Etats membres, comme ce fut le cas dans le passé. L’ONG affirme néanmoins que de graves lacunes dans la proposition, introduites par les lobbyistes industriels, montrent qu’il s’agit là d’une opportunité manquée. La proposition actuelle ne parviendra donc pas à mettre l’industrie sur une voie plus écologique à l’avenir.

Greenpeace a déploré le fait que les prévisions de réduction des gaz à effet de serre n’aillent pas au-delà des 30 %, un chiffre que l’organisation et le groupe des verts au Parlement considèrent comme un seuil minimum pour maintenir une moyenne d’augmentation des températures inférieure à 2 degrés Celsius.

Le groupe est également particulièrement mécontent du nombre et du type de projets concernant le climat en dehors de l’UE que les gouvernements et l’industrie pourront utiliser pour compenser leurs émissions.

Autres

EuBrasil, l'Association européenne engagée dans l'amélioration des relations économiques, politiques et culturelles entre l'Europe et le Brésil, soutient l'objectif de 10 % de biocarburants de la Commission, même si de nombreux rapports internationaux, comme celui de l'OCSE publié en octobre dernier, ne sont pas tous positifs quant au potentiel des biocombustibles. L'association a mis l'accent sur le fait que la qualité élevée des normes de production au Brésil a été saluée.