Jean-Louis Borloo a fait savoir, jeudi 7 février, que la France déposera vendredi sa demande de clause de sauvegarde sur le Mon810 à Bruxelles. La France compte ainsi faire interdire la culture du maïs transgéniques Mon810, pourtant autorisée dans l'Union européenne. Le projet de loi sur les OGM (PDF , 80 Ko)
"En France, on fait jouer la clause de sauvegarde, on l'a notifié à Bruxelles: je vous informe que, formellement et juridiquement, elle sera envoyée demain à Bruxelles; donc interdiction du Mon810 en France", a déclaré le ministre de l'Ecologie sur France2
Un risque de contamination pour les autres cultures
Il a rappelé qu'en faisant "jouer la clause de sauvegarde, on est le rare pays au monde qui dit 'stop on a besoin d'expertise complémentaire'". Et ce, "en attendant qu'il y ait une nouvelle expertise européenne plus approfondie (...) pour savoir si finalement ce produit peut être à nouveau autorisé".
"Il y a un sujet, un produit qui s'appelle le Monsanto 810 qui est utilisé pour le maïs qui a son propre pesticide, qui peut disséminer contaminer d'autres formes de culture", a précisé Jean-Louis Borloo.
Dans la nuit de mardi à mercredi, les sénateurs ont entamé l'examen du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). "Cela se passe très bien", a assuré le ministre, estimant que "la France applique le Grenelle de l'Environnement".
Le projet de loi à l'Assemblée fin avril
Interrogé sur les déclarations du ministre de l'Agriculture sur de nouvelles autorisations de culture OGM, Jean-Louis Borloo a évoqué "une totale confusion: Michel Barnier a simplement dit qu'en matière de stricte recherche, y compris confinée, la recherche continuait".
"Il y a un problème juridique sur la commission qui autorise, il a souhaité qu'il y ait un organisme provisoire" pour en décider. “La haute autorité sera mise en place fin avril puisque le texte sera présenté à l'Assemblée fin avril", a avancé le ministre.