Destiné à réduire la pauvreté en France et à valoriser la reprise du travail, le RSA a vocation à remplacer plusieurs minima sociaux dont le RMI. Un débat public doit permettre de caler définitivement le dispositif. Martin Hirsch a rendu public ce lundi sur Internet son "Livre vert" sur le Revenu de solidarité active (RSA), qui ouvre le débat sur un dispositif destiné à réduire la pauvreté en France et à valoriser le retour au travail. Les avis des internautes sont attendus avant le 1er mai. Une synthèse sera réalisée avant le 15 mai, le Parlement devant être saisi du projet de loi à l'automne.
Le Haut commissaire aux Solidarités actives estime, dans ce document, qu'avec le RSA, "ce sont près d'un million de personnes" qui pourraient passer au dessus du seuil de pauvreté, qui s'élève à 817 euros par personne et par mois (60% du revenu médian en France).
"L'objectif, selon le document, est que le RSA puisse permettre de réaliser entre un tiers et la moitié du chemin par rapport à l'objectif fixé" par Nicolas Sarkozy de réduction de 30% du nombre de pauvres d’ici 2012. Le document observe en effet que la proportion de la population qui vit sous le seuil de pauvreté ne diminue plus depuis plusieurs années et que 7,1 millions de personnels sont aujourd’hui dans cette situation.
Qu’est-ce que le RSA
C’est une prestation sociale calculée en fonction des revenus du travail, de la situation familiale et des autres ressources du ménage. Destiné à simplifier le système de solidarité actuel, qui compte pas moins de 9 minima sociaux, il a vocation à remplacer le RMI (revenu minimum d'insertion), l'API (allocation de parent isolé), la prime pour l'emploi (PPE). Le Livre vert soumet au débat une intégration graduelle de l'ASS (allocation des chômeurs en fin de droits), et l'éventuelle adaptation du RSA aux jeunes de moins de 25 ans sans charge de famille. En revanche, l'intégration de l'AAH (allocation adulte handicapé), "trop complexe", ne devrait pas être prise en compte.
Il joue le rôle de revenu minimum pour les ménages qui n’ont aucune ressources et complète les revenus du travail pour les travailleurs pauvres, estimés au nombre de 1,5 million. Il est conçu pour procurer un avantage « dès la première travaillée » contrairement aux dispositifs actuels qui peuvent rendre la reprise d’un travail désavantageuse. La conséquence, c’est que le RSA n’est plus une allocation différentielle dont on soustrait les revenus du travail.
Reste que de nombreux détails d’application doivent encore être réglés pour réussir le RSA. L’objectif du Livre vert est de mettre ces questions en débat.
Quel taux de cumul?
Ainsi, en est-il du "taux de cumul", c'est-à-dire la part des revenus d'activité qui s'ajouteront au RSA. De ce taux (60% à 70% selon les tests effectués ou prévus dans une quarantaine de départements pilotes ) dépend le coût final du dispositif, non indiqué dans le Livre vert, mais que certaines estimations évaluent de 1 à 3,5 milliards. L’objectif affiché est de définir un « barème soutenable financièrement, incitatif et équitable ».
Autre question : Doit-on limiter dans le temps le versement du RSA, ou le rendre dégressif, pour éviter l'effet d'aubaine pour l'employeur et l'"installation" du salarié dans le temps partie. L'une des "conditions de réussite" du RSA tient en effet, souligne le document, "au comportement d'employeurs qui prendraient prétexte de ce complément de revenu pour justifier des salaires faibles et des emplois précaires". Il en sera question avec les partenaires sociaux dans le cadre du conseil d'orientation pour l'emploi (COE), saisi par le Haut commissaire.
Quelle sera la contrepartie du RSA? La création de la nouvelle allocation permettra, souligne le Livre vert, d'améliorer l'accompagnement vers l'emploi et de définir les "devoirs" des nouveaux allocataires, qui pourraient être obligés de s'inscrire à l'ANPE, contre un tiers seulement des RMistes aujourd'hui.
Qui va gérer le nouveau dispositif? Le RSA, comme déjà le RMI, devrait être de la responsabilité des conseils généraux, avec le double souci de laisser aux départements certaines marges de manoeuvre sans "créer de rupture d'égalité". Comme notament la détermination du "taux de cumul". Est laissée à discussion la question de la répartition du financement entre l'Etat et les conseils généraux.
La création du RSA ne va pas modifier les prestations familiales ou l'allocation logement, des exonérations de Taxe d'habitation et de redevance audiovisuelle dont bénéficient de droit les RMistes? Idem pour la CMU
