Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, KPMG Secteur public a questionné les grandes villes françaises en collaboration avec l’Association des Maires de Grandes Villes de France pour connaître leur état d’avancement dans le domaine du développement durable mais surtout leurs attentes pour les années à venir. Lire le communiqué ou Téléchargez le rapport . Dans le cadre du chapitre 28 de l'agenda 21, les collectivités territoriales sont invitées, en s'appuyant sur les partenaires locaux que sont les entreprises, les habitants et les associations, à mettre en place un Agenda 21 à leur échelle, appelé Agenda 21 local .
Très majoritairement les grandes villes ont formalisé leur stratégie de développement durable, l’outil privilégié étant l’agenda 21 local, 53 % des grandes villes interrogées et ayant répondu disent être allées au-delà des compétences communales. Il s’agit pour la plupart d’une démarche récente (70 % depuis moins de 2 ans).
Une réelle volonté des élus qui doivent encore lever plusieurs freins
Dans 65 % des cas, c’est un élu qui a déclenché la démarche. Si l’élaboration a été l’occasion d’initier une démarche participative (95 %), la mise en oeuvre et l’animation de la stratégie doivent poursuivre 3 objectifs :
• La crédibilité de l’action communale : Pour 81 %, les villes déclarent leurs difficultés à démontrer leur rôle à jouer dans le domaine, à passer du concept à l’opérationnalité, de l’effet de mode à une nécessité.
• La transversalité : Les délégations des élus et l’organisation des services ne favorisent ni la mise en oeuvre de la stratégie ni son suivi. Le fonctionnement se veut encore aujourd’hui très sectoriel. Ainsi, quand l’évaluation est au rendez-vous, sa réalisation reste encore très compartimentée (service par service). 67 % des villes interrogées estiment d’ailleurs que le modèle du ministère du développement durable est transposable aux communes : définition des délégations, décloisonnement des services…
• L’évaluation : Elle patine à l’image de l’évaluation des politiques publiques en France à la fois pour des raisons méthodologiques et culturelles. 81 % des villes interrogées souhaitent tout de même des indicateurs communs aux collectivités : des indicateurs globaux et des indicateurs spécifiques. Seulement 24 % des villes interrogées disposent d’un rapport de développement durable, initiative très récente. Quant à la notation extra-financière, elle est pour ainsi dire totalement absente
Les villes sont prêtes, aujourd’hui, à mettre en place leur stratégie de développement durable
Au lendemain des municipales, les villes sont aujourd’hui prêtes à passer à l’action. Mais ce sera en coopération avec les autres échelons territoriaux et bien sur l’État.
Ainsi 81 % des villes interrogées souhaitent disposer :
• D’une stratégie nationale déclinée ensuite sur les échelons territoriaux,
• D’une répartition claire des rôles de chacun,
• D’un répertoire d’actions.
71 % espèrent la mise en place d’une politique incitative de développement durable nationale en faveur des collectivités locales. Des aides financières de la part de l’État, de la Région
Une volonté de transparence et de poser enfin les outils nécessaires pour la mise en oeuvre des stratégies
Les villes proposent une réforme réglementaire notamment dans trois domaines :
• 62 % dans le cadre de l’urbanisme et du droit des sols : limitation de l’étalement urbain, constructions aux exigences environnementales et sociales imposées
• 48 % dans le cadre des émissions de gaz à effet de serre
• 43% dans le cadre de la consommation d’énergie
Par ailleurs, 67 % aimeraient se voir imposer la publication d’un rapport de développement durable pour témoigner de leur engagement et de leur transparence.
En conclusion, la mise en place d’une certification est loin d’être aboutie et a encore du chemin à réaliser, néanmoins 48 % des villes interrogées y seraient déjà favorables.
Echantillon étude
22 communes de plus de 100 000 habitants (à l’exception de Paris)
Taux de retour : 58 %
Agenda 21
C'est une déclaration qui fixe un programme d'actions pour le XXIe siècle dans des domaines très diversifiés afin de s'orienter vers un développement durable de la planète. Ainsi, l’Agenda 21 énumère quelque 2 500 recommandations concernant les problématiques liées à la santé , au logement, à la pollution de l'air , à la gestion des mers, des forêts et des montagnes, à la désertification , à la gestion des ressources en eau et de l’assainissement, à la gestion de l’agriculture , à la gestion des déchets. Aujourd’hui, le l’Agenda reste la référence pour la mise en oeuvre du développement durable au niveau des territoires.
Dans le cadre du chapitre 28 de cet Agenda 21, les collectivités territoriales sont invitées, en s'appuyant sur les partenaires locaux que sont les entreprises, les habitants et les associations, à mettre en place un Agenda 21 à leur échelle, appelé Agenda 21 local .
L’après Grenelle de l’Environnement donne de l’appétit aux villes selon une étude menée par KPMG Secteur public
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