Bâtiment, transports, déchets, de nombreux secteurs concernés. Arrêt du gaspillage de l'énergie dans le bâtiment, normes plus sévères pour la construction des nouveaux bâtiments, coup de frein au tout routier pour les voyageurs et les marchandises en particulier, essor de l'agriculture biologique figurent parmi les principales dispositions du projet de loi présenté mercredi dernier pour mettre en oeuvre le Grenelle de l'environnement.
CLIMAT
L'État " étudiera " la création d'une contribution climat-énergie - la " taxe carbone " chère à Nicolas Hulot et aux associations écologistes et pierre angulaire fiscale du Grenelle - destinée à favoriser les comportements sobres en énergie (présentation de l'étude au Parlement fin 2008) probablement dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2009.
Bâtiments
Objectif de réduction de la consommation énergétique du bâti existant de 38 % d'ici à 2020. Pour mémoire, le bâti consomme 40 % de l'énergie finale et est responsable de près d'un quart des émissions de gaz à effet de serre. Dans le neuf, le gouvernement veut imposer la norme " basse consommation " (consommant moins de 50 kWh par an et par m2) en 2012 et la norme " énergie positive " (consommant moins qu'ils ne produisent, à partir d'énergies renouvelables) dès 2020. L'État veut donner l'exemple avec un vaste programme de rénovation de ses 50 millions de mètres carrés à partir de 2012 afin d'en réduire de 40 % au moins la consommation d'énergie et de moitié les émissions de gaz à effet de serre, le tout dans un délai de dix ans.
TRANSPORTS
Lancement de 2.000 km de lignes nouvelles de train à grande vitesse (TGV) d'ici à 2020. Programme prévu de 2.500 km de lignes à grande vitesse supplémentaires à plus long terme. Les transports urbains en site propre (hors Île-de-France) seront multipliés par six en 15 ans, de 329 à 1.800 km. Coût total : 18 milliards d'euros, dont 2,5 milliards d'aides de l'État pour une première tranche de 12 milliards d'ici à 2020.
Développement des autoroutes de la mer et des autoroutes ferroviaires vers l'Espagne et l'Italie : l'État veut une croissance de 25 % du fret non routier d'ici à 2012 (la route compte pour 86 % aujourd'hui, contre 12 % pour le ferroviaire et 2 % pour la voie d'eau).
Mise en place dès 2011 d'une taxe kilométrique sur les poids lourds pour l'utilisation du réseau routier national non concédé (hors autoroutes).
BIODIVERSITÉ
Création de trois nouveaux parcs nationaux, acquisition de 20.000 hectares de zones humides, mise en place de 10 aires marines protégées d'ici à 2012.
Élaboration d'une trame verte (campagne) d'ici à 2012 et bleue (cours d'eau) permettant la libre circulation des espèces animales et végétales sur le territoire.
AGRICULTURE
Objectif de 6 % d'agriculture biologique en 2013 (2 % actuellement) et 20 % en 2020. 15 % de produits bio dans la restauration collective publique en 2010 et 20 % en 2012. Retrait du marché des 30 substances phytopharmaceutiques les plus préoccupantes d'ici fin 2008, et de 10 autres d'ici fin 2010. Objectif global : réduire de moitié en dix ans les usages de ces produits. Mise en place dès 2009 d'un plan d'urgence en faveur de la préservation des abeilles.
SANTÉ
Lancement d'un deuxième plan Santé environnement en 2008 pour 2009-2012. Plan de réduction des particules dans l'air : valeur limite de 15 microgrammes de particules fines (PM 2,5) par mètre cube d'ici à 2015.
Air intérieur : étiquetage obligatoire des produits de construction et de décoration concernant leur contenu en polluants volatils.
DÉCHETS
Objectif de réduire de 15 % d'ici à 2012 les déchets destinés à l'enfouissement et à l'incinération.
ADMINISTRATIONS
Réduction programmée de 50 % de la consommation de papiers dans les administrations d'ici à 2012.
R. J.
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