Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de
l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du
territoire,vient de signer quatre arrêtés en vue d’accélérer
l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments privés et
publics. Ces arrêtés seront publiés prochainement au JO.
Un premier arrêté prévoit l’obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007. Le DPE a déjà été rendu exigible pour les ventes de biens immobiliers depuis le 1er novembre 2006, et pour les locations de logements depuis le 1er juillet 2007.
Un deuxième arrêté stipule que les gestionnaires des bâtiments publics importants devront désormais afficher le DPE dans le hall d’accueil du bâtiment, de manière visible du public. Cet affichage vise à sensibiliser le public, les occupants et le gestionnaire du bâtiment sur les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre qu’engendre le bâtiment, et sur les mesures d’économies d’énergie à prendre, notamment lors des périodes d’inoccupation du bâtiment.
Le troisième arrêté prescrit la réalisation systématique, pour les bâtiments neufs de plus de 1.000 m2, d’une étude de faisabilité de diverses solutions d’approvisionnement en énergie de leur projet de bâtiment, avant le dépôt de la demande de permis de construire. L’objectif de cette étude est de fournir au maître d’ouvrage tous les éléments d’appréciation lui permettant de choisir le système énergétique le plus adapté, notamment au regard des objectifs de maîtrise des consommations d’énergie, d’emploi des énergies renouvelables et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Un quatrième arrêté fixe des objectifs de performance énergétique à atteindre lors des travaux importants de rénovation thermique.
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