Dans un rapport remis à Matignon, le Conseil préconise de jouer sur le levier fiscal pour pousser les fonds à un meilleur partage des plus-values
Moraliser le capital-investissement. Le mot, qui risque de faire grincer bien des dents dans la profession, est lâché à la page 105 du rapport sur Le Private Equity et Capitalisme français que le Conseil d’analyse économique (CAE) vient de remettre au Premier ministre. Ses auteurs, Jérôme Glachant, Jean-Hervé Lorenzi et Philippe Trainar, estiment en effet que « pour pouvoir prospérer, le capital-investissement doit s’attacher à être mieux accepté socialement et surtout, il doit le faire mieux qu’il ne le fait aujourd’hui ».
Le CAE n’a rien contre l’industrie du non-coté, bien au contraire : il préconise toute une série de mesures (assouplir les règles d’investissement des banques et des assureurs, créer une small business administration) pour favoriser « ce type de financement particulièrement adapté à l’économie française ». Mais il juge également nécessaire de mieux répartir les plus-values liées aux opérations de rachat à effet de levier, en jouant sur la carotte ou le bâton fiscal.
Le rapport ne remet pas en cause la taxation favorable dont bénéficient les gérants de fonds. Ceux-ci se rémunèrent grâce au fameux carried interest, une participation aux bénéfices du fonds. Avantage : celle-ci est soumise au taux d’imposition de 29 % sur les plus-values, et non à l’impôt sur le revenu. Mais les auteurs du rapport considèrent qu’un tel traitement ne se justifie que si la plus-value est mieux répartie.
« Seules les opérations partageant raisonnablement ces gains avec les salariés de l’entreprise sous capital-investissement (les opérations affectant au moins 5 % du résultat consolidé à la réserve de participation par exemple) pourraient bénéficier pleinement du traitement fiscal avantageux des plus-values », estime le CAE.
Rendre le capital-investissement plus acceptable socialement passe aussi par une meilleure transparence des fonds et de leurs performances. Excluant la tentation réglementaire, jugée contre-productive, les trois experts citent plutôt en exemple la logique britannique de l’autorégulation concrétisée en 2007 par le rapport Walker. Ils prônent à cet effet la création d’une association des porteurs de parts du private equity pour réfléchir, aux côtés de la profession, à ces critères de transparence.
Le CAE n’a rien contre l’industrie du non-coté, bien au contraire : il préconise toute une série de mesures (assouplir les règles d’investissement des banques et des assureurs, créer une small business administration) pour favoriser « ce type de financement particulièrement adapté à l’économie française ». Mais il juge également nécessaire de mieux répartir les plus-values liées aux opérations de rachat à effet de levier, en jouant sur la carotte ou le bâton fiscal.
Le rapport ne remet pas en cause la taxation favorable dont bénéficient les gérants de fonds. Ceux-ci se rémunèrent grâce au fameux carried interest, une participation aux bénéfices du fonds. Avantage : celle-ci est soumise au taux d’imposition de 29 % sur les plus-values, et non à l’impôt sur le revenu. Mais les auteurs du rapport considèrent qu’un tel traitement ne se justifie que si la plus-value est mieux répartie.
« Seules les opérations partageant raisonnablement ces gains avec les salariés de l’entreprise sous capital-investissement (les opérations affectant au moins 5 % du résultat consolidé à la réserve de participation par exemple) pourraient bénéficier pleinement du traitement fiscal avantageux des plus-values », estime le CAE.
Rendre le capital-investissement plus acceptable socialement passe aussi par une meilleure transparence des fonds et de leurs performances. Excluant la tentation réglementaire, jugée contre-productive, les trois experts citent plutôt en exemple la logique britannique de l’autorégulation concrétisée en 2007 par le rapport Walker. Ils prônent à cet effet la création d’une association des porteurs de parts du private equity pour réfléchir, aux côtés de la profession, à ces critères de transparence.
