Le ministre de l'Écologie a présenté, mercredi dernier , le premier des trois projets de loi issus du Grenelle de l'environnement. Le texte sera débattu au Parlement en première lecture " avant l'été ".
Dans la jeune histoire de l'après-Grenelle, le souci premier du gouvernement et de l'Élysée peut se résumer en une phrase : tout, sauf passer pour infidèle aux conclusions du Grenelle de l'environnement.
De ce point de vue, très politique, la présentation mercredi, par le ministre de l'Écologie et du Développement durable, Jean-Louis Borloo, et sa secrétaire d'État à l'Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, du premier des trois projets de loi qui mettront en musique les conclusions du Grenelle fut réussie. Pour preuve, aucune des associations écologistes parties prenantes au Grenelle n'a hurlé à la trahison.
UN PREMIER TEXTE CONSENSUEL
" Ce texte reprend fidèlement les conclusions du Grenelle ", a insisté Jean-Louis Borloo comme pour se prémunir d'éventuelles critiques. Puis il a décliné le calendrier législatif. La loi de programmation (Grenelle 1) a été présentée dès mercredi au Conseil économique et social. Elle sera examinée par le Conseil des ministres " fin mai " en même temps que la loi Grenelle 2, texte contenant les mesures réglementaires dans les secteurs du bâtiment et des transports. Une troisième loi plus axée sur l'agriculture (Grenelle 3) devrait être débattue au Parlement à l'automne.
Si le premier texte de loi semble faire globalement consensus, il n'est pas exempt de critiques. Ce projet, très ambitieux, qui donne le " la " de la " révolution écologique " prônée par Jean-Louis Borloo, pèche par son flou budgétaire. " On a peu ou pas de moyens mis en avant par l'État pour réussir ce changement de civilisation ", relève Yannick Jadot de Greenpeace France.
De fait, lorsqu'on l'interroge sur les capacités financières que l'État est prêt à mettre sur la table pour accompagner cette " révolution ", le ministre reste très vague. Certes, il lâche quelques chiffres : 2,5 milliards sur la première tranche de 12 milliards pour le développement des transports collectifs d'ici à 2020, aides supplémentaires aux régions en faveur de la modernisation de leurs réseaux ferroviaires qui atteindront 400 millions à partir de 2015. Mais le projet de loi ne fait l'objet d'aucun budget global précis et détaillé. " Ce chantier [le Grenelle Ndlr] est un programme d'investissements qui augmente le PIB de 0,8 point et créée 500.000 emplois ", se borne à répondre Jean-Louis Borloo quand on l'interroge sur ses capacités budgétaires et alors que le président de la République martèle que " les caisses [de l'État] sont vides ". " La loi est construite autour de l'idée qu'investir, c'est aboutir à des économies ", réitère à son tour Nathalie Kosciusko-Morizet, sans donner plus de précisions sur les montants qui seront à mettre sur la table avant d'espérer un quelconque retour sur investissement.
RENDEZ-VOUS AVEC LE PARLEMENT
L'article 2 du projet de loi exprime en une phrase toute son ambition. " La France se fixe comme objectif de devenir l'économie la plus efficiente en carbone de l'Union européenne d'ici 2020. ". Vaste programme que le gouvernement devra bientôt porter devant le Parlement. Au regard des couacs qui ont marqué les relations entre le gouvernement et sa majorité lors des discussions sur les projets de loi issus du Grenelle (bonus-malus auto, OGM...), rien ne dit que la fidélité au Grenelle, chère à Jean-Louis Borloo, soit in fine au rendez-vous.
RÉMY JANIN
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