L’Assemblée Nationale s’apprête à clore définitivement le vote sur la loi Nome (Nouvelle Organisation du Marché Electrique). Alors que son vote prend quelques jours de retard, la CGT dénonce l’absence de débat contradictoire sur le sujet. Ce mercredi, l’Assemblé nationale devait entériner la Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité (dite loi Nome). Mais les députés ont pris du retard sur la loi de finances 2011, dont l’examen doit absolument être terminé aujourd’hui pour pouvoir être envoyée au Sénat demain. Résultat : la loi Nome a toutes les chances d’être votée en soirée… voire la semaine prochaine.
Descente aux enfers pour Powéo
Dans le rouge du fait de ses activités de distribution de l’électricité auprès des particuliers, Poweo prépare une restructuration qui pourrait le conduire à se retirer de ce marché ou à s’allier avec son concurrent Direct Energie. Poweo comptait sur la loi Nome lui permettant de racheter de l’électricité à bas prix pour réussir son entreprise. D’ores et déjà, la CGT dénonce un climat anti-démocratique. « Que l’on nous donne au moins le droit d’argumenter de manière contradictoire sur ce sujet ! », implore le syndicat dans un communiqué de presse. « Aucun Député, aucun Sénateur de la majorité actuelle n’a osé répondre aux sollicitations de la CGT sur le sujet. Auraient-ils la loi honteuse ? »« Les députés et sénateurs UMP dénoncent la loi Nome dans leurs déclarations », souligne la dirigeante à la CGT Energie Marie-Claire Cailletaud, qui rappelle qu’un député UMP avait qualifié la loi « d’erreur historique qui ne prend pas en compte le mix énergétique de la France », tandis qu’un sénateur UMP annonçait la création « d’une concurrence artificielle sous perfusion de l’opérateur historique ». « Mais ils vont voter la loi, par discipline. C’est tout de même terrible ! Quand le président de la République dit « on vote », il n’y a plus de discussion possible ».
« Nous c’est très simple, on est philosophiquement contre cette loi scandaleuse. On n’est pas rentrés dans un débat d’amendements, on pense que la loi Nome est globalement mauvaise », indique-t-elle au nom de la CGT. « Sous prétexte qu’un industriel parvient à faire un produit moins cher, on l’oblige à vendre un quart de la production à prix coûtant à ses concurrents. C’est comme si l’on obligeait Renault à vendre un quart de ses voitures à prix coûtant à Peugeot, Citroën et Toyota ! ».
Pour l’instant, un amendement déposé par un député UMP sur la biomasse a été retiré, « la pression gouvernementale ayant certainement été suffisante », souligne la dirigeante syndicale. Les amendements de l’opposition ne seront pas votés. Résultat : le texte voté sera conforme au Sénat, « et ce sera la fin du parcours parlementaire de la loi ». >> lire
Le 17 novembre 2010 par Ana Lutzky
