Pourquoi la CGT refuse en bloc la loi NOME

1) les prix de l’électricité vont augmenter.
« On ne sait pas à quel prix EDF devra vendre un quart de sa production (l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique) à ses concurrents GDF Suez, Powéo ou Direct énergie. Cela sera fixé par décret. Une bagarre entre EDF et les nouveaux entrants a cours sur ce montant compris entre 35 et 42 euros, le premier souhaitant inclure le coût du renouvellement et du démantèlement des centrales, le taux de disponibilité du parc, tandis que les derniers préfèrent un prix coûtant « brut ». « EDF va se faire une marge, c’est évident », souligne Marie-Claire Cailletaud. D’ailleurs, lorsque le président de la CRE Philippe Ladoucette a été auditionné, il a lâché une petite bombe, indiquant que les tarifs allaient augmenter de 25%. « L’objectif de la loi est bien d’homogénéiser les tarifs par le haut au niveau européen, voire de nous aligner sur le charbon allemand », déplore la dirigeante syndicale.

2) Les nouveaux entrants ne vont pas investir dans de nouveaux moyens de production.
Powéo a par exemple retardé la construction d’un nouveau cycle combiné gaz à l’entrée en application de la loi Nome. « Si un opérateur a un accès à prix coûtant à l’électricité nucléaire historique, il n’a aucun intérêt à construire de nouvelles centrales faisant de l’électricité plus chère car non amortie », résume Marie-Claire Cailletaud.

3) La clause de destination est indéfendable.
Il est prévu dans la loi que les opérateurs ayant accès à prix coûtant à l’électricité nucléaire historique soient censés revendre leur électricité sur le territoire national. L’autorité idoine devra vérifier que la quantité achetée à prix coûtant n’est pas supérieure à la quantité vendue en France. Or « les électrons ne sont pas marqués », et « cela est contraire au traité communautaire européen de libre circulation des marchandises ». Autant dire que cette clause va sauter face aux juristes de Bruxelles. Les nouveaux entrants exporteront leur électricité en Allemagne ou en Belgique à un prix plus élevé qu’en France, tandis que l’opérateur historique devra importer. Si l’augmentation des échanges n’est pas de nature à froisser la CGT, l’augmentation des prix, si.