Dans un contexte de changements réglementaires successifs ayant fragilisé le secteur depuis plusieurs mois et de la parution en août 2010 d’un rapport contesté de l’Inspection Générale des Finances, l’APESI a été entendue mardi 16 novembre 2010 à l’Assemblée Nationale, par la Commission du Développement Durable, présidée par M. Christian Jacob, et la Commission des Affaires Economiques, présidée par M. Serge Poignant. Cette audition avait pour objectif de présenter la vision de l’APESI sur la filière photovoltaïque et ses enjeux, et de détailler quelques pistes de réforme de la filière afin de répondre à la problématique essentielle à laquelle est confrontée le Gouvernement : comment soutenir l’émergence d’une industrie créatrice de valeur et d’emplois, sans peser financièrement sur la Collectivité d’une manière excessive ?
L’APESI (Association des producteurs d'énergie solaire indépendants) était entendue le mardi 16 novembre par les commissions des affaires économiques et celle du développement durable pour faire état de ses propositions concernant la filière. L’APESI appelle notamment à un processus d’assainissement de la file d’attente des projets inscrits et à la mise en place d’un mécanisme d’indexation des tarifs sur l’évolution des coûts. Retrouvez ici l’ensemble de nos propositions.
Hadrien Clément, président de l'Apesi a appelé le 16 novembre à ''purger la file d'attente au raccordement des projets photovoltaïques en cours'', afin de permettre à la L'industrie photovoltaïque française pousse son coup de gueule Une baisse de 50% à 25% du crédit d'impôt développement durable pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur une résidence principale est prévue par le gouvernement pour le budget 2011, présenté le 29 septembre. Le secteur photovoltaïque a ...Lire la news filière ''de se structurer de façon saine''.
L'Apesi propose d'assainir ''la file d'attente actuelle, essentiellement constituée de projets initiés dans les conditions réglementaires et tarifaires de 2009, et qui, pour beaucoup, ne se réaliseront jamais''. Les producteurs solaires estiment qu'une ''radiation immédiate de ces projets permettrait d'améliorer la connaissance réelle de cette file d'attente'' tout en éliminant les projets spéculatifs. Hadrien Clément a d'ailleurs souligné devant les députés de la commission des Affaires économiques que ''sur le premier semestre 2010, ce ne sont que 133 MWc supplémentaires qui ont été installés en France, bien loin des 4.800 MWc de la file d'attente évoqués par le Rapport Charpin : les professionnels du solaire inquietsLes professionnels français du photovoltaïque ont fait part de leur inquiétude suite à la publication du rapport Charpin sur l'avenir de la filière. Le Syndicat des Energies Renouvelables reconnaît ne pas partager les conclusions et les préconisat...Lire la newsRapport Charpin'' en septembre dernier qui avait estimé que ''la filière française n'a pas émergé''. L'Apesi et l'association des professionnels de l'énergie solaire Enerplan ont en outre mené des enquêtes qui montreraient que ''4 projets sur 5 n'aboutissent jamais, en raison de difficultés techniques, financières ou de raccordement''. Hadrien Clément dénonce ''une opacité sur les chiffres'' de cette file d'attente : ''quelle est la part d'EDF-EN dans ces projets ? Si l'on s'en tient à la communication financière du groupe, il semblerait que les 3/4 de la file d'attente leur soit imputables'', a-t-il déclaré. Selon lui, les députés ''ont exprimé à plusieurs reprises leur irritation à être tenus dans l'ignorance des enjeux financiers'' et appelé à plus de transparence sur les chiffres du photovoltaïque.
Cette purge de la file d'attente permettrait ''de ne pas alourdir de façon artificielle le coût envisagé pour la Loi de finances : vers une hausse de la CSPE Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, les députés ont modifié les conditions de fixation du montant de la CSPE. Si aucune modification n'est apportée, cette taxe pourrait augmenter dès janvier 2011.Lire la newscontribution au service public de l'électricité (CSPE)'', ajoute-t-il, en rappelant que le photovoltaïque représente pour 2010 seulement 5,7% de la CSPE, soit 120 millions d'euros (rapport annuel de 2009 de la CRE)''. Mais cette taxe pourrait augmenter dès janvier 2011. D'ailleurs, à l'occasion de l' audition, le président de la Commission de régulation de l'Energie (CRE), Philippe de Ladoucette a estimé qu'en 2011, 30 % de la CSPE devrait servir au photovoltaïque, selon Les Echos.
L'Apesi a formulé trois autres propositions ''pour assurer un développement pérenne et juste'' de la filière. Parmi elles figurent ''un durcissement des conditions de réalisation des projets une fois le tarif de rachat validé'', et une réévaluation des objectifs de production photovoltaïque en 2020 à 4% de la consommation d'électricité, ce qui permettrait ''à la France de respecter son engagement de 23% d'énergie renouvelable''. Enfin, l'Apesi plaide pour ''un mécanisme automatique de Photovoltaïque : la France baissera de 12% ses tarifs d'achat le 1er septembreBercy et le Meeddm ont annoncé lundi 23 août un ''ajustement'' des tarifs d'achat photovoltaïque ne concernant pas les particuliers. La mesure est une première étape dans la réorganisation de la filière, souhaitée par le gouvernement dès cet automne.Lire la newsbaisse des tarifs de rachat indexée sur l'évolution du coût d'installation des projets photovoltaïques''.
Rachida Boughriet
