La Commission européenne a présenté une communication sur le rôle futur des "régions énergétiques". Une consultation est organisée jusqu’au 15 février 2011.
Les initiatives régionales ont été mises en place en 2006 par la Commission européenne et le Groupe des régulateurs européens dans le domaine de l'électricité et du gaz (GREEG). Ces régions doivent favoriser une intégration accrue pour passer des marchés nationaux à un véritable marché européen. Pour en savoir plus sur les interconnexions électriques dans l'UE, cliquer ici.
Communication de la Commission sur le rôle futur des initiatives régionales
Renforcer la coopération régionale transfrontalière de l'électricité et du gaz est l'objectif du texte présenté, mardi 7 décembre, par la Commission européenne. Ce document précise les nouvelles missions de ces grands territoires énergétiques appelés "initiatives régionales". Chaque région rassemble les régulateurs nationaux, les États membres, la Commission et les parties intéressées des pays limitrophes. L’Union européenne compte sept grands territoires pour l’électricité et trois pour le gaz.
Dans sa communication, la Commission souhaite que les initiatives régionales se concentrent sur des objectifs plus ciblés, identiques à toutes les régions. Cette nouvelle stratégie européenne doit ainsi permettre une meilleure cohérence dans les réponses données par les territoires à un même problème, afin d’aboutir à un marché intégré de l'énergie en Europe. La Commission veut accélérer la mise en œuvre des deuxième et troisième paquets énergie, et surtout celle des codes de réseau, c'est-à-dire des règles et lignes directrices pour exploiter le réseau et le développer. Ceux-ci doivent faciliter la concurrence dans la production et la fourniture d’électricité.
Le développement des énergies renouvelables est aussi mise en avant par le document. L’exécutif européen prévoit un couplage des marchés d’ici 2015. Cette méthode, développée conjointement par les bourses d’électricité et les gestionnaires de réseau de transport, a pour but de mieux utiliser les capacités d'électricité transfrontalières disponibles. L'objectif est également de faire converger les prix entre les régions. La Commission souligne que ce couplage existe déjà pour l'électricité, depuis novembre 2010, entre les régions Centre-Ouest et nordique. La Commission souhaite également que les priorités régionales en matière d’infrastructures soient déterminées, afin de coordonner les investissements transfrontaliers. L’objectif est d’assurer la sécurité d’approvisionnement et d’aider à faire face à d’éventuelles crises du gaz.
L’innovation est aussi mise en avant dans la communication. Des essais pilote devront être menés pour expérimenter de nouvelles idées, par exemple en matière de réseaux intelligents. Ils pourraient ensuite être élargis à toute l’Union.
Les initiatives régionales seront surveillées et coordonnées par la nouvelle Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER). La Commission devrait également fournir des orientations et des propositions sur de nouvelles missions des régions.