L’autorité des marchés financiers et la Commission de régulation de l’énergie ont signé un accord de coopération. Ce partenariat permettra de plus grands échanges d’information sur les marchés de l'énergie et sur les quotas de CO². Communiqué de presse sur l'accord entre la CRE et l'AMF
Les autorités de régulation françaises prennent les devants. Deux jours après la présentation, par la Commission européenne, d’une proposition de règlement sur l’intégrité et la transparence des marchés de l’énergie, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Commission de régulation de l’énergie (CRE) anticipent ces dispositions de meilleure surveillance des marchés. Elles ont signé, vendredi 10 décembre, un accord de coopération relatif à l’échange d’informations au contrôle et à la surveillance des marchés énergétiques. Il permettra une régulation « à double commande » des marchés du gaz et de l’électricité et de leurs produits dérivés, mais également le marché de quotas des gaz à effet de serre. « Le marché dérivé sur les matières premières est important, il ne doit pas rester à l’écart du mouvement général de régulation des marchés financiers », a souligné le président de l’AMF, Jean-Pierre Jouyet. « Il faut une coordination avec les informations sur les marchés physiques et des informations sur les marchés financiers. L’un sans l’autre nous n’arriverons pas à avoir de régulation. Des échanges entre les régulateurs en charge de ces marchés sont nécessaires », a-t-il ajouté.
Cet accord est aussi une des applications de la loi sur la régulation bancaire et financière qui définit la coopération entre les régulateurs sur le marché carbone. « S'il y a un marché sur lequel le "Far West" risque de s'instituer, c'est bien celui du CO2. C’est quelque chose de très financier, de très nouveau, cela peut donner lieu à des dérives, a expliqué le président de l’AMF. Ce marché est né avant que l’on ne trouve les moyens de le réguler. »
Collaboration quotidienne. Concrètement, cet accord permet aux deux autorités de sortir du secret professionnel entre elles. Elles pourront analyser conjointement les disfonctionnements opérationnels des marchés. « Il n’y aura plus de double reporting, a souligné le président de la CRE, Philippe de Ladoucette. Ce que l’on saura d’un coté, on le transmettra à l’autre. Ce sera plus simple à la fois pour nous mais aussi pour les opérateurs à qui on ne demandera pas deux fois la même chose. » La CRE et l’AMF n’auront pas d’équipe commune mais un correspondant sera désigné dans chaque structure pour répondre aux demandes de son homologue, des réunions trimestrielles seront organisées et « il y a aura des échanges quasi quotidiens », soulignent les instances. Cependant, les effectifs restent limités. Selon M. Jouyet, par manque de moyens, seuls trois ou quatre collaborateurs des deux instances travailleront sur le marché du carbone.
Leader en Europe. Cet accord est le premier de ce type en Europe. « Par cet accord, nous espérons inspirer les travaux européens et internationaux », a précisé M. Jouyet. La Commission européenne s’est d’ailleurs engagée à publier une communication sur la régulation des marchés de matières premières au printemps 2011. « C’est tout à fait nouveau en Europe et pour une fois, la France est exemplaire, nous sommes en avance. Nous donnons le "la". La Commission européenne s’est alignée sur cette idée de faire travailler ensemble sur la régulation de l’énergie et financière. On va certainement aller vers coopération entre l’Acer (Agence de coopération des régulateurs de l'énergie, ndlr) et son homologue financier (l'Autorité européenne de régulation des marchés financiers, l'Esma, ndlr) », a ajouté M. de Ladoucette. Le président de l'AMF souhaiterait également un plus grand partenariat entre les services du commissaire au Marché intérieur et ceux du commissaire à l’Energie mais également entre la nouvelle agence de supervision financière européenne et les services de la Commission chargés de l’environnement, qui gèrent le marché des quotas de CO2.
CALENDRIER
Printemps 2011 : Publication par la Commission européenne d’une communication sur la régulation des marchés de matières premières.
Au plus tard en 2012 : Entrée en vigueur du règlement sur l’intégrité et la transparence des marchés de l’énergie, après son adoption par le Conseil et le Parlement européen.
