Publié dans Droit de l'environnement,
Voici une décision de justice d'une trés grande importance qui fera date dans l'histoire de l'écologie. Le Conseil d'Etat, soit la plus Haute juridiction administrative de notre pays a définitivement annulé les autorisations ministérielles de mise sur le marché du Cruiser.
Le motif de l'annulation prononcée par le Conseil d'Etat tient à l'irrégularité de l'évaluation des risques
"Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède que l’appréciation à laquelle s’est livrée l’AFSSA et sur le fondement de laquelle le ministre a pris la décision contestée repose sur une méthode d’évaluation du risque qui n’est pas conforme à celle qu’exige la réglementation ; que, par suite, la décision attaquée est entachée d’une erreur de droit ; que les requérants sont, dès lors, fondés à demander son annulation en tant qu’elle autorise jusqu’au 31 décembre 2008 la mise sur le marché du produit phytopharmaceutique Cruiser de la société Syngenta Agro SAS, pour un usage en traitement de semences contre les oscinies et les taupins sur le maïs grain, le maïs ensilage et le maïs porte-graine femelle ;"
Vous pouvez télécharger le communiqué de presse du Conseil d'Etat ici
Vous pouvez télécharger l'arrêt du Conseil d'Etat ici.
