Les quatre éléments

Installations classées pour la protection de l'environnement : une petite révolution pour l'obligation de remise en état ?

Le Gouvernement vient de soumettre à une consultation publique en ligne, plusieurs projets de textes relatifs au dispositif des garanties financières qui doivent être constituées par les installations classées pour la protection de l'environnement. Le projet de décret comporte notamment un nouvel article R.516-5-3 du code de l'environnement qui est susceptible de modifier considérablement les conditions de réalisation de l'obligation de remise en état.

La page du site du Ministère de l'écologie consacrée à cette consultation est accessible ici.

L'article d'Actu environnement faisant état de cette consultation peut être lu ici.

Cette consultation est ouverte du 21 juin au 30 juillet 2011. Elle porte sur les projets de textes suivants :

1° Un projet de décret d'application de l'article L.516-1 du code de l'environnement

2° Un projet d'arrêté relatif à la constitution de garanties financières

3° Un projet d'arrêté fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 4° de l'article R.5161 du code de l'environnement

Une note du DGPR datée du 20 juin 2011 est également disponible.

Projection-débat : pétrole, huile et gaz de schiste : comment empêcher l’exploitation irresponsable de ces hydrocarbures ? Le 27 juin 2011 à 19h, Paris

Les Associations Art fertile et Paroles de nature, accueillies par la Mairie de Paris et en partenariat avec l’association des Journalistes écrivains pour la Nature et l’Ecologie (JNE) organisent une projection-débat : « Pétrole, huile et gaz de schiste : comment empêcher l’exploitation irresponsable de ces hydrocarbures ? »

Une manifestation organisée à l’occasion de la venue et en présence d’un représentant du peuple kichwa de Sarayaku (Amazonie équatorienne) le 27 juin à 19h (ouverture des portes à 18h30) à l’Auditorium de l’Hôtel de ville (5 rue Lobau, Paris IV°).

Projection de deux documentaires couronnés par de nombreux prix, réalisés par Eriberto Gualinga, Indien kichwa de Sarayaku :

• « Sachata Kishpichik Mani » (Je suis le défenseur de la forêt), 2003, 18mn, ou comment le peuple kichwa de Sarayaku a résisté, pacifiquement et victorieusement, à l’intrusion de militaires et d’ouvriers de compagnies pétrolières sur son territoire, , en 2002.
• « Sisa Ñampi » (frontière de vie, chemin de fleurs), 2009, 20mn, à la découverte du projet emblématique que cette communauté a mis en œuvre, depuis 2006, pour protéger la forêt amazonienne et engager l’humanité toute entière sur le chemin du « bien vivre ».

Après la projection : débat animé par Françoise Nowak, journaliste, avec la salle et :

• Corinne Arnould, présidente de l’association Paroles de nature, relais officiel en France du projet « Frontière de vie, chemin de fleurs » du peuple Kichwa de Sarayaku,
• Anna Bednik, journaliste spécialisée dans l’analyse des mouvements « socio-environnementaux » et membre du « Collectif citoyen Ile-de-France non aux gaz et pétrole de schiste »,
• William Bourdon, avocat et président de l’association Sherpa,
• Holger Cisneros Malaver, porte-parole et ancien président du peuple kichwa de Sarayaku,
• Martine Jobert, journaliste et co-auteure d’un livre sur la problématique des gaz de schiste, à paraître à l’automne 2011 aux éditions Les Liens Qui Libèrent,
• Philippe Martin, député du Gers et co-auteur du rapport parlementaire sur les gaz et huile de schiste rendu public le 8 juin 2011,

et avec la participation « en direct » du dessinateur humoriste Eric Grelet.

Inscriptions au plus tard le 25 juin : [email protected].

Contacts :

• Art Fertile : 01 48 24 48 21 ou 06 09 47 75 62 ou [email protected]
• Paroles de nature : 06 17 81 37 81 ou [email protected]
• JNE : 09 50 88 03 49.

EDF s'oriente vers les compteurs intelligents payants

EDF teste auprès d'un nombre restreint d'abonnés une formule de services payants facultatifs liés au nouveau compteur électrique Linky, sans que cela ne remette officiellement en cause la gratuité de l'installation de cet équipement, déjà plusieurs fois objet de polémiques. Le compteur "est totalement gratuit pour les abonnés", a rappelé mardi le ministère de l'Energie. Mais les clients ont la possibilité, sur une base facultative, de souscrire à des services supplémentaires, proposés par EDF, moyennant 3,50 euros par mois.

Les consommateurs ont alors la possibilité d'"accéder à un espace personnel et sécurisé via Internet, où ils peuvent visualiser leur consommation, en euros, en kWh, et en CO2, comparer consommation réelle et consommation prévisionnelle...", a précisé le ministère d'Eric Besson, confirmant une information du quotidien Le Parisien.

Contacté par l'AFP, EDF a affirmé qu'il s'agissait là d'une "expérimentation": "cela ne concerne que quelques centaines de clients, et aucune décision définitive n'a été prise", a déclaré une porte-parole. "L'objectif de ce compteur est que le client fasse des économies d'énergie", a ajouté de son côté un porte-parole d'ErDF, filiale à 100% d'EDF chargée de la gestion des lignes électriques et du test actuel de Linky. "Je n'aime pas si les compteurs intelligents ne rapportent pas au consommateur. C'est l'objectif de ces compteurs", a également réagi le secrétaire d'Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre sur Canal+.

Du côté des associations, qui craignent déjà que le coût de la généralisation éventuelle du procédé --4 milliards d'euros selon ErDF-- ne repose sur les épaules des consommateurs, la nouvelle a été accueillie avec circonspection. "A qui profitera Linky ?", s'interroge ainsi l'association Familles rurales: "force est de constater que les avantages consommateurs ne sont pas probants". En cas de généralisation, l'association demande que le consommateur ne supporte pas le coût de son installation, ni immédiatement, ni par un prélèvement étalé dans le temps, et que l'ensemble des économies réalisées grâce à Linky par ErDF soient justement "utilisées" pour sa mise en place. Ce nouveau compteur "communicant" est actuellement testé en Indre-et-Loire et à Lyon.

Le responsable d'ErDF a rappelé que les modalités de financement de la généralisation du compteur aux 35 millions de foyers français devaient être déterminées par les pouvoirs publics. ErDF estime officiellement le coût du déploiement de Linky à 4 milliards d'euros. Mais en juin 2010, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) avait quant à elle avancé le chiffre de 8 à 9 milliards d'euros.

Le ministre de l'Industrie Eric Besson a également annoncé qu'il réunirait le comité de suivi Linky le 28 juin. Il présentera à cette occasion un bilan complet de l'expérimentation en cours, en vue de la décision éventuelle de généralisation qui doit être prise par le gouvernement cet été. Il est envisagé que le Linky remplace les boîtiers actuels d'ici à 2020 dans l'ensemble de la France.

Zayed Prize offers $4m for energy innovators

Small businesses and individuals who are leading the transition to cleaner, more sustainable energy can now enter the Zayed Future Energy Prize competition, which recognizes innovation, leadership, long-term vision and impact in renewable energy and sustainability.

The Zayed Future Energy Prize was developed to honour and recognize the very best solutions in renewable energy and sustainability. A detailed, transparent and consistent evaluation process was developed in order to give each submission the consideration and due diligence that it deserves. The 2012 competition, which is now open to entries, features two new categories: the SME/NGO category for small organizations and the lifetime achievement award, which will recognize one outstanding individual for "spreading awareness or developing a policy supporting renewable energy or sustainability."

The Zayed Future Energy Prize represents the vision of the late founding father and President of the United Arab Emirates, Sheikh Zayed bin Sultan al Nahyan, who championed environmental stewardship. Under the auspices of the Abu Dhabi government, this annual award celebrates achievements that reflect innovation, long-term vision and leadership in renewable energy and sustainability. Managed by the renewable energy company Masdar on behalf of the Abu Dhabi government, the annual award this year offers a total of $4 million in prize money . "There is no greater challenge today than to address climate change, sustainable development and the need for cleaner sources of energy," said Sultan Ahmed Al Jaber, Director General of the Zayed Future Energy Prize and CEO of Masdar. "By offering the world's largest future energy prize, our goal is to serve as a catalyst in identifying the most innovative solutions in this arena around the world."

The Zayed Future Energy Prize has an annual prize fund of US$2.2 million open to companies, NGOs and individuals who have made a significant impact on our energy future. The winner will receive $1.5 million, and the global honour and recognition that come with winning the Zayed Future Energy Prize. In addition to the winner, there could be up to two finalists who receive US$ 350,000 each, to accelerate the development of their ideas. In the new SME/NGOs category, three prizes will be offered: $1.5 million to the winner, $1 million to the first-runner up, and $500,000 to the second runner-up. The category will focus on organizations making a clear impact through technology development or disseminating a solution in this sector, furthering knowledge, awareness, or policy development. Candidates can be self-nominated. In the large corporations category, the winner will receive a Recognition Award for having made a significant impact in current markets, coupled with a clear vision for the long-term future, and a coherent, sustainable strategy for its own role in this future. Candidates can be self-nominated. In the lifetime achievement award, one individual will receive $500,000 for his or her leadership in supporting renewable energy or sustainability. Candidates can be from a variety of disciplines: academia, politics, technology, and/or business. Candidates for this category cannot be self-nominated and must be nominated by a third party. The Zayed Future Energy Prize will also add a fourth category next year: a high school award of $500,000. Throughout the entire process, all entrants will be scored on the same three criteria: long term vision, innovation and leadership. This process allows the detailed analysis that is necessary to ensure that the eventual winner exemplifies the goals of the Zayed Future Energy Prize. Nominations for the 2012 awards are being accepted from now until September 19. These nominations will be short listed to the best 40 by the review committee, from which the selection committee will determine the top six to be presented to the jury as finalists.