Grenelle de l'environnement

La contribution de Corinne Lepage au groupe Economie Emploi

La lettre adressée par Corinne Lepage au Président du Groupe Economie Emploi :


Monsieur le Président,

Je me permets de vous faire parvenir les propositions que je souhaite apporter à la connaissance du groupe que vous présidez dans le cadre de la préparation du Grenelle de l'Environnement.

Je vous en souhaite bonne réception.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma parfaite considération.

Corinne LEPAGE


Développer les écotechnologies

1. Lancer un New Deal écologique (nouvelle stratégie écologique) et créer en 5 ans 300 000 emplois directs par le développement des Nouvelles Technologies Environnementales (Livre Blanc Ecoresp 2). (voir en annexe les 315 propositions de ECORESP2)
2. Développer les activités à faibles impact environnemental en soutenant le couple : nouvelles technologies de l'information et de la communication et Nouvelles Technologies Environnementales.
3. Développer les PME dans les NTE
4. Créer des dispositifs de mise en réseau de porteurs de projets territoriaux
5. Favoriser les PME performantes sur le plan environnemental, en valorisant leur position dans les cahiers des charges publiques,
6. Développer la création de PME dan les NTE (plan de financement, prêt à taux zéro, ouverture à 20 % des marchés publics),
7. Inciter et développer les projets territoriaux favorables aux entreprises liées aux NTE (exemple Zone Franche en cours de création à Pointe-A-Pitre).
8. Réformer la mission de la Caisse des Dépôts et Consignations en intégrant le micro-crédit pour les populations à faibles revenus.
9. Assurer l'égalité dans l'accès au crédit entre les PME et les grandes entreprises.
10. Créer une autorité indépendante chargée de l'évaluation écologique des produits et services et de la transmission des résultats au public.
11. Imposer aux collectivités publiques l'achat de produits en divisant par quatre, à terme, les besoins en énergie et en matières premières pour leur production (20 % des achats publics éco-conditionnés sur 5 ans).
12. Evoluer vers une industrie en logique circulaire (les déchets des uns deviennent les matières premières des autres),
13. Favoriser l'émergence de l'écologie industrielle,
14. Développer des synergies de production par la création d'éco-parcs interindustriels.
15. Intégrer les exigences environnementales dès la conception du produit (éco-conception).
16. Créer un fond alimenté par un impôt sur les bénéfices des sociétés pétrolières pour financer les prêts à taux zéro.
17. Revoir la fiscalité sur l'énergie
18. Réduire drastiquement les quotas alloués de carbone et autres GES pour créer un marché de pénurie qui favorise la montré des cours du carbone (au delà de 45 euros la tonne).


Changer d'outils d'évaluation

19. Mettre en place des nouveaux indicateurs d'évaluation du développement pour mieux représenter l'état réel de la société.
20. Installer l'indice du Bien Etre Economique et l'indice de Progrès. Véritable (GPI) à côté du PIB.
21. Rendre publics, de manière trimestrielle, les indices spécifiques sur le plan social pour habituer le grand public et les acteurs économiques à prendre en compte des critères sociaux et adaptés à un développement durable.
22. Eco-conditionner les aides publiques et les financements de tout projet public ou privé à un résultat qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, les consommations d'eau ou les pollutions chimiques diffuses (obligation d'analyse d'impact global des projets).
23. Développer des outils permettant de défendre nos intérêts et développer l'intelligence économique
24. Instaurer une étude d'impact économique, financières, sociale et environnementale précise de toute politique publique, avec comparaison obligatoire des différentes options. Justifier le choix retenu.
25. Evaluer les coûts des projets et les contrôler a priori par le Parlement, a posteriori les réalisations par la Cour des Comptes
26. Instituer des sanctions à l'encontre des ordonnateurs
27. Développer une comptabilité patrimoniale de l'Etat sur les bases actuelles, validée par la Cour des Comptes et permettre un bilan annuel comparable dans le temps. Une évaluation des investissements publics pourra ainsi être établie.


Révolutionner la fiscalité

28. Changer les bases de la fiscalité Donner un coût aux usages des milieux
29. : intégrer progressivement une fiscalité sur l'énergie et l'utilisation des ressources : eau, sol, atmosphère et instaurer une taxe carbone et autres gaz à effet de serre pour les secteurs des émissions diffuses (en complément du marché de quotas concernant les secteurs industriels fortement émetteurs)
30. Affecter ces ressources à la réduction de la fiscalité du travail et l'aide au logement,
31. Etablir et intégrer dans l'évaluation des dégradations et les actions de préservation des services rendus par la nature,
32. Arrêter les aides publiques aux activités dégradant l'environnement et supprimer les subventions aux pollutions (5 milliards d'euros en 2006),
33. Généraliser progressivement le principe pollueur/payeur.
34. TVA sociale : faire payer par l'impôt et non par le travail et les dépenses sociales.
35. Appliquer la loi Pisani et permettre aux collectivités territoriales la récupération des plus-values foncières dégagées grâce aux travaux qu'elles ont financés.
36. Créer un fond alimenté par un impôt sur les bénéfices des sociétés pétrolières pour financer le prêt à taux zéro


La recherche


37. Redynamiser la recherche publique
38. Affecter 3 % du PIB à la recherche
39. Créer auprès du Premier Ministre et du Ministre chargé de l'environnement une Haute Commission de prospective Science, Technologie, Environnement chargée d'alerter sur les domaines et sur les enjeux de l'avenir : son rapport annuel ou bisannuel sera rendu public,
40. Instituer des commissions d'évaluation incontestées incluant éventuellement des spécialistes étrangers pour l'Agence Nationale de la Recherche
41. Fournir un support de recherche indépendant et participatif en réponse aux préoccupations de la société civile (Boutique des Sciences)
42. Encourager la recherche privée et améliorer les synergies.
43. Inciter les grandes entreprises à assumer plus de recherche par elles-mêmes et orienter les crédits publics davantage sur les PME,
44. Repenser toute l'organisation des soutiens à la recherche dans les PME, en faire une priorité (crédit d'impôt à 100 % sur 5 ans),
45. Augmenter la proximité entre les laboratoires publics, privés, les entreprises, les PME via les Conseils Régionaux.
46. Orienter la recherche publique et les regroupements d'entreprise vers les Nouvelles Technologies Environnementales et à l'agriculture.
47. Faire financer des pôles régionaux de recherche sur les Nouvelles Technologies de l'Environnement et de l'Energie par la taxe sur les produits polluants.
48. Relier ces pôles de recherche à des pôles d'écologie industrielle,
49. Affecter 5 % des financements à des programmes de recherches consacrés à l'écologie, la santé et l'étude des phénomènes sociaux et sociétaux.