Avec la présence des syndicats de salariés, de patrons et des organisations de défense du consommateurs, ce groupe fait des propositions qui ne font pas forcément l'unanimité et souvent accompagnées de réserves. Plusieurs des mesures avancées sont redondantes avec celles des autres groupes, démontrant ainsi la nécessité d'une approche globale.
A) Améliorer et mieux diffuser les indicateurs de développement durable
1. Elaborer des indicateurs agrégés de développement durable tels que le PIB vert, l’empreinte écologique ou le capital public naturel.
2. Mettre en place et diffuser au Parlement et auprès du public un tableau de bord d’indicateurs de développement durable de la Nation.
B) Donner une information écologique sur les produits et les services
1. Généraliser les informations environnementales présentes sur les produits et services.
2. Rendre plus visibles les actes et achats éco-responsables ; développer l’éducation et la formation aux achats éco-responsables, dans la sphère publique comme dans la sphère privée ; amplifier les campagnes de mobilisation sur l’énergie, les déchets et l’éco-consommation.
3. Constituer un observatoire pour améliorer la connaissance des impacts sur l’environnement et la santé des matières et des produits (pas de consensus sur cette proposition à cause du MEDEF (1)).
C) Promouvoir une publicité responsable
1. Encadrer plus strictement la publicité au regard du développement durable.
2. Passer d’une logique d’autorégulation à une logique de corégulation de la publicité pour mieux garantir des publicités respectueuses de l’environnement. Pour cela les associations de consommateurs et associations de protection de l’environnement devraient être associées aux travaux du BVP.
D) Mobiliser les outils économiques en faveur de l’environnement
1. Evaluer l’impact environnemental des outils économiques existants, qu’il s’agisse des aides publiques, des subventions, des dépenses fiscales ou des dotations aux collectivités territoriales.
2. Réduire, en l’absence d’un accord international significatif sur la réduction des émissions de CO2, les risques de fuite d’émission de gaz à effet de serre et de pertes de compétitivité via un ajustement aux frontières.
3. Mettre en place une Contribution Climat-Energie sous la forme d’une taxe intérieure sur les émissions de carbone, pour les secteurs qui ne sont pas couverts par le marché de quotas européen de CO2.
4. Mieux incorporer dans les prix les caractéristiques environnementales liées à la production et l’utilisation des produits.
E) Mettre en place une tarification efficace des nuisances liées aux transports
1. Revoir les valeurs des différentes externalités (pollution, effet de serre, congestion, biodiversité, ...) utilisées dans les calculs de rentabilité socio-économique.
2. Mettre en place un péage kilométrique poids lourds sur le réseau routier national non concédé, sous la forme d'une taxe établie en fonction des caractéristiques techniques du véhicule utilisé : nombres d’essieux, poids total à charge, niveau de pollution (selon les normes de pollution européenne) et du nombre de kilomètres parcourus (la fédération nationale des transporteurs routiers y est opposée).
3. Mettre en place une éco-pastille modulée sur les émissions CO2 des voitures, avec un système de bonus/malus. Le bonus serait, par exemple, accordé aux véhicules de classe A ou B, serait nul pour les véhicules de classe C et un malus serait imposé aux autres véhicules. Le bonus aurait une durée limitée alors que le malus porterait sur la durée de vie du véhicule. Elle aurait un effet incitatif sur le renouvellement du parc automobile.
F) Favoriser la recherche et le développement des technologies favorables à l’environnement
1. Mener une politique ambitieuse en matière de recherche-développement pour les innovations éco-responsables, en mettant l’accent sur la phase de transition vers l’industrialisation.
2. Stimuler les projets de recherche visant à évaluer les impacts socio-économiques des politiques environnementales, en particulier leurs incidences sur la compétitivité, le pouvoir d’achat et l’emploi.
3. Mettre en place au sein de l’ADEME un fonds de soutien au développement de technologies éco-responsables. Le soutien pourrait porter dans un premier temps sur les projets de captage du CO2, les carburants d’origine végétale de 2ième génération et les petits véhicules urbains propres.
4. Mieux former et motiver les acheteurs publics à l’achat éco-responsable et mieux former les agents publics à l’éco-utilisation.
G) Promouvoir une économie circulaire et de fonctionnalité
1. Faire mieux connaître les premières expériences déjà engagées en matière d’économie de fonctionnalité.
2. Faciliter le développement d’une économie de fonctionnalité, en généralisant notamment les informations sur l’impact environnemental des produits (bilan carbone, analyse du cycle de vie ou empreinte écologique) et la possibilité de moduler la fiscalité en fonction de cet impact.
3. Promouvoir une véritable économie circulaire notamment en systématisant les analyses des flux de matières à l’échelon des territoires.
H) Sensibiliser et former à l’écologie et au développement durable
1. Développer et renforcer les actions d’éducation et de sensibilisation à l’écologie et au développement durable, à l’école, au collège et au lycée.
2. Généraliser l’enseignement de l’écologie et du développement durable dans les filières professionnelles et supérieures.
3. Mobiliser les outils de la formation tout au long de la vie pour accompagner les transitions professionnelles liées au développement durable.
Pascal Farcy
1- Mouvement des entreprises de France.
2- Télécharger le rapport du groupe de travail numéro 6
2- Télécharger le rapport du groupe de travail numéro 6
