Selon une étude sur les services publics de l'assainissement en 2004 que l'Institut français de l'environnement (Ifen) vient de rendre publique, 95% de la population française dispose d'un traitement de ses eaux usées mais pour les 5% restants, les rejets se font encore directement dans la nature.
Si 79% des logements français sont raccordés à une station d'épuration et 16% disposent d'un système d'assainissement autonome, 2,4% voient leurs effluents collectés sans être dirigés vers une station d'épuration et 2,4% également n'ont ni réseau de collecte ni assainissement individuel. Selon cette enquête réalisée en 2006 par l'Ifen et le Service central des enquêtes et études statistiques du ministère de l'Agriculture (Scees) auprès de 5.183 collectivités territoriales, l'absence de traitement des effluents s'explique de deux manières.
723.300 logements, surtout situés dans de petites communes, sont reliés à un réseau de collecte qui est souvent de création récente et l'implantation d'une station d'épuration devrait suivre prochainement. Quant aux 720.000 logements ne disposant même pas d'assainissement individuel, ils sont principalement situés dans des zones au relief accidenté où la mise en place d'un réseau d'assainissement collectif serait trop onéreuse pour les collectivités.
En 2004, 13.000 communes (3,3 millions d'habitants au total) n'avaient toujours pas de réseau collectif d'assainissement. Selon la loi sur l'eau de 1992, les communes devaient aussi être prêtes, à la fin 2005, à exercer leur compétence obligatoire pour le contrôle des systèmes d'assainissement autonome et leur compétence facultative pour l'entretien des dispositifs. Pour cela, elles devaient créer un service public d'assainissement non collectif (Spanc). Mais seules 10.500 communes l'ont fait, rappelle l'Ifen.
Forte progression des zonages d'assainissement
La mise en place des zonages d'assainissement a en revanche connu une nette progression ces dernières années. 20.600 communes avaient délimité leurs zones en 2004 et, parmi celles-ci, 14.000 avaient rendu le zonage "opposable aux tiers". Les 16.000 qui ne l'ont pas encore fait sont des communes de moins de 2.000 habitants en très grande majorité. C'est dans le quart nord-est de la France que l'établissement de ce zonage a pris le plus de retard.
Le nombre de communes ayant pris des mesures concernant l'écoulement des eaux de pluie et leur traitement est également à la hausse. 15.800 bassins de retenue placés sur le réseau des eaux pluviales permettent ainsi de prévenir les inondations incontrôlées des chaussées et des habitations et 1.700 communes sont équipées de dispositifs de pré-traitement des eaux pluviales, qui permettent la décantation des matières en suspension.
La construction de réseaux d'assainissement et de stations d'épuration (4,8 milliards d'euros d'investissements en 2005) a fortement augmenté depuis 1998, du fait de l'amélioration des performances mais aussi de l'accroissement du parc d'équipement, note l'Ifen.
La part des réseaux unitaires, recueillant à la fois les eaux usées et les eaux de pluie, tend à régresser. Lors des fortes précipitations, ils entraînent en effet une surcharge des stations d'épuration provoquant des déversements directs d'eaux usées non traitées dans le milieu naturel. Les réseaux séparatifs, qui assurent deux circuits différents d'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales sont donc en constante progression : on compte désormais 181.200 kilomètres de canalisations consacrées à la collecte des eaux usées et 93 300 aux eaux pluviales contre 98 600 kilomètres de réseaux unitaires.
Le traitement des eaux urbaines est assuré par 17.300 stations d'épuration d'une capacité théorique totale de 89 millions d'équivalents-habitants (EH). Depuis 1990, le parc s'est accru et rajeuni et de nombreuses petites stations ont vu le jour. Si 2% des stations concentrent 57% de la capacité totale, près de la moitié ont une capacité théorique inférieure à 500 EH. En 2004, les stations ont eu à traiter environ 7 milliards de m3 d'effluents. La pollution organique a été réduite de 90% en moyenne dans l'ensemble des stations de plus de 2.000 EH mais cette diminution a été plus faible dans les stations les plus importantes. 2.400 stations assurent également un traitement tertiaire pour réduire les charges en azote et phosphore des rejets. Enfin, l'utilisation agricole des boues reste le débouché le plus fréquent pour les stations, avec une valorisation sous forme de compost en forte progression.
Anne Lenormand
Source de l'article sur http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?c=artJour&pagename=Localtis/artJour/artJour&cid=1200902411436
