Après le vote de la loi sur les OGM à l'Assemblée nationale, les Verts estiment que "le Grenelle est mort". Leur porte-parole, Anne Souyris, soupçonne la majorité d'avoir utilisé la polémique autour de Nathalie Kosciusko-Morizet pour masquer "un grave recul" pour les consommateurs et les agriculteurs.
Les partis et mouvements écologistes estiment que "l'esprit du Grenelle de l'environnement" a été tué par le vote de la loi sur les OGM à l'Assemblée nationale mercredi 9 avril.
La plupart craignent que les rares avancées du texte sur les organismes génétiquement modifiés ne soient désormais laminées lors de l'examen du texte en deuxième lecture au Sénat, à partir du 16 avril.
Anne Souyris, porte-parole des Verts, regrette en particulier que l'affaire Kosciusko-Morizet ait occulté le "recul grave" intervenu pour la santé publique, les consommateurs et les agriculteurs.
Une loi qui entérine "le droit de polluer"
Dans un communiqué publié ce jeudi, l'écologiste soupçonne la majorité d'avoir délibérément allumé un "contre-feu médiatique" avec la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, au centre d'une mini-crise gouvernementale, pour appât.
"Le texte a été complètement modifié, on est en train de faire non plus un texte qui organise le droit et la liberté de produire et consommer sans OGM, mais on transforme ça en droit de polluer", a déclaré de son côté José Bové.
"Tout ce qui a été débattu pendant le Grenelle risque d'être balayé par cette majorité qui ne veut pas entendre ce que demandent les Français", a-t-il ajouté sur France Info.
Les députés ont adopté mercredi à une courte majorité le projet de loi combattu par l'opposition, qui le juge trop favorable aux intérêts des pro-OGM et des semenciers.
Quelques élus de la majorité ont critiqué les pressions exercées, selon eux, par les semenciers et des syndicats agricoles sur les élus, au grand dam des ténors de l'UMP.
Accusée de faiblesse par les élus UMP, Nathalie Kosciusco-Morizet a dénoncé un "concours de lâcheté" avant d'être contrainte de s'excuser pour ne pas être démise de ses fonctions.
Pour les Verts, le texte voté par les députés autorise les OGM dans toutes la production française jusqu'à 0,9 % "sans que les consommateurs en soient avertis". "Le Parlement ne veut pas mettre en place une protection sur le seuil de contamination", insiste José Bové.
Les fourches caudines du Sénat
De même, les députés ont refusé "tous les amendements qui permettaient de mettre en cause" les firmes ayant vendu les semences et d'engager leur responsabilité, ajoute-t-il.
Les Verts insistent sur le fait que la responsabilité juridique de contamination OGM "portera sur les agriculteurs exclusivement, plutôt que sur les semenciers." Selon eux, seul, l'amendement Chaissaigne, portant sur l'article 4 et protégeant les produits labellisés d'une présence OGM supérieure à 0,9%, est une avancée. "Mais ses chances de passer les fourches caudines du Sénat sont bien moindres", compte tenu de l'attitude actuelle de la majorité, note Anne Souyris.
En outre, le texte intègre de nombreuses dispositions introduites par le Sénat contre les "faucheurs volontaires" qui, à l'image de José Bové, ont mené campagne contre les OGM.
Un "délit de fauchage" prévoit ainsi une peine de deux ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, la peine étant portée à trois ans de prison et l'amende à 150.000 euros quand il s'agit d'une parcelle consacrée à la recherche.
Pour Greenpeace, comme au Sénat, la frange la plus rétrograde de la majorité UMP "s'est allégrement assise sur le Grenelle (de l'environnement), sur le principe de précaution, sur la directive européenne qu'elle était censée traduire en droit français et sur le souhait des citoyens
