Les quatre éléments

Smart grid : Bernard Benhamou , délégué aux usages de l'Internet

Le bois illégal banni du marché européen

 
Le bois illégal banni du marché européen
L'Union Européenne a adopté le 7 juillet une législation qui interdit le commerce du bois illégal sur son territoire et impose aux importateurs une traçabilité sur leurs approvisionnements. Alors que l'on estime qu'au moins 20% du bois et des produits dérivés du bois qui atteignent l'UE, sont d'origine illégale, les députés européens ont donné leur feu vert à une interdiction de la vente du bois illégalement exploité. Celle-ci s'accompagne de mesures de traçabilité et de sanctions. Le double objectif de cette nouvelle législation étant de réduire la déforestation illégale et d'apporter aux consommateurs de meilleures garanties sur les produits qu'ils achètent. "La législation de l'UE visant à interdire la vente de bois exploité illégalement représente un progrès international majeur, des forêts étant ravagées partout dans le monde par l'exploitation illégale du bois arrivant sur le marché de l'UE où ces produits sont vendus. Nous n'aurions pas pu obtenir ces règles sévères sans le ferme soutien du Parlement européen, a déclaré Satu Hassi, députée européenne.

RT 2012 : "le Meeddm résiste au "gang des grille-pain" : un exploit à renouveler !"

 
RT 2012 : "le Meeddm résiste au "gang des grille-pain" : un exploit à renouveler !"

Les associations CLER, RAC-F, les Amis de la Terre et Greenpeace expriment leur avis, suite à la présentation officielle, mercredi 6, de la RT 2012.

Attendus depuis plus d'un an, les détails de la nouvelle réglementation thermique dans le bâtiment neuf ont enfin été rendus publics ce matin par les ministres Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu. Ici comme ailleurs, la pression incessante des pires conservatismes, à commencer par celui d'EDF, pour casser l'élan du Grenelle s'est faite sentir jusqu'au dernier moment, notamment pour sauver le convecteur électrique (le fameux « grille-pain ») dont les effets dévastateurs pour l'environnement et pour le portemonnaie des ménages les plus modestes n'est plus à démontrer.
Fort heureusement, les ministres et leurs administrations respectives ont su (presque) complètement résister à cette pression et maintenir le cap. Même si l'on peut regretter la lenteur du processus de décision et de sa mise en oeuvre, on peut dire que le résultat, qui reste améliorable sur certains points, est globalement positif. Ceci est d'autant plus remarquable que, dans l'autre secteur hautement stratégique dans la lutte contre les changements climatiques, à savoir les transports, le Grenelle s'est transformé en Berezina ...

ABI Research’s new study “Smart Grid Applications : Smart Meters, Demand Response, and Distributed Generation

 
ABI Research’s new study “Smart Grid Applications: Smart Meters, Demand Response, and Distributed Generation” forecasts the market for smart grid equipment and services for the 2010-2015 period, covering North America, Europe, the Asia-Pacific region, and selected other countries. It provides the outlook for smart meter installations, as well as the spending associated with them. It also examines and forecasts spending on smart grid-related Transmission and Distribution (T&D) infrastructure, as well as implementation of specific smart grid-related components at the utility level, such as synchrophasors and HAN communication chipsets. This study is published under the Energy and Clean Technology Research Service which is a part of NextGen, the ABI Research emerging technologies research incubator.

Investissements en hausse pour le smart grid. ABI Research les estime à 46 milliards de dollars d'ici à 2015

 
Les sommes allouées à la mise à jour des infrastructures se multiplient, dans le but de déployer des réseaux permettant le contrôle en temps réel et personnalisé de la consommation.

Les investissements relatifs à la mise en place d'infrastructures facilitant une gestion individuelle et à distance de sa consommation énergétique se multiplient : ABI Research les estime à 46 milliards de dollars d'ici à 2015. Une somme répartie principalement pour des investissements au niveau du déploiement de compteurs dits intelligents et de la mise à jour des infrastructures de transmission et de distribution, explique le cabinet dans une étude*. C'est d'ailleurs cette dernière partie qui devrait fédérer une part importante des budgets alloués. Selon le cabinet, la somme pourrait s'élever jusqu'à 41 milliards de dollars.

The sheer size of the smart grid market should be enough to get the attention of everybody in the IT and telecom worlds. Throw in the idea that it is a rare opportunity to do something truly good, and the deal should be sealed in terms of getting folks on board and excited.

ABI Research released a study this week that says the market will approach $46 billion by 2015. The size of the job is that huge partly because the starting point is an infrastructure that, according to ABI, is in places 60 to 80 years old. The release says the bulk of the investment through the period of the study -- $41 billion – will be in transmission and distribution, while $4.8 billion will be spent on smart meters.

The great promise of the smart grid has been known for a while. Anything with a perceived value north of $40 billion is bound to be unwieldy, cumbersome and complex. Those who want to tap into the massive market need to work hard to know precisely what is going on.

Knowledge, as the statue featured in the movie Animal House pointed out, is good. ZDNet points to three places to get information.The post says the GridWise Alliance has launched the beta of the Smart Grid Information Clearinghouse, which will be updated with information from Virginia Tech and The Institute of Electrical and Electronics Engineers on technical and legislative initiatives and projects around the globe. Heather Clancy also points to smartgrid.gov from the Federal Smart Grid Task Force and the Smart Grid Consumer Collaborative as potentially helpful information sources.

There is a tremendous amount of solid information available on smart grid from a number of other places. Leading sites include Smart Grid News, the Smart Grid Library from GreenSpring Marketing, the California Public Utilities Commission – The Golden State always leads on environmentally related issues – the IEEE Smart Grid, Voove’s smartmeters and the site promoting the Smart Grid RoadShow, a conference that will be held in Portland, Ore., in November.

Clearly, this is only the tip of the iceberg. There are other sites, including those from vendors and service providers, that provide good information. The challenge of a topic this big is finding information that is timely, accurate and focuses precisely on the subject of interest to the researcher. These sites are a good place to start.

 

OGM : l'EPA inflige une amende record à Monsanto

 
L'Agence de l'Environnement américaine (EPA : Environmental Protection Agency) vient d'infliger une amende de 2, 5 millions de dollars pour avoir violé la législation relative aux pesticides. Cette sanction représente un tournant dans l'histoire des OGM voire un coup de tonnerre...

Monsanto avait en effet violé les termes de l'autorisation qui lui avait été délivrée par l'EPA pour la commercialisation de semences de coton transgénique. Cette autorisation était en effet subordonnéeà des obligations d'information des producteurs et des interdictions de semer dans certains territoires qui n'ont pas été respectées.

Cette information démontre que les Etats Unis ne sont pas complètement une terre d'accueil pour les OGM.

En premier lieu, on noter que les Etats-Unis disposent d'un instrument, l'EPA, qui fait défaut en France. Cette agence possède en effet des pouvoirs de police et de sanction qui permettent à ses experts de poursuivre les délinquants environnementaux.

En second lieu, il est intéressant de noter que les OGM sont soumis aux Etats-Unis à la législation sur les pesticides, ce qui n'est étrangement pas le cas en Europe.

Cette affaire, qui intervient dans un contexte marqué par la marée noire causée par une plateforme BP, est susceptible de porter atteinte à l'image de Monsanto aux Etats-Unis. Elle est aussi susceptible de faire réfléchir les responsables européens au cadre juridique adéquat pour les OGM et aux moyens pour le faire respecter. Pour lire la note entièrement, veuillez cliquer ici

Electricité : les compteurs intelligents jouent collectif

Pour limiter les pics de consommation d’électricité dus au rechargement des appareils de stockage, l’université de Southampton propose de les équiper d’un système de régulation fonction des prix du marché.

Electricité : les compteurs intelligents jouent collectif

Quand le solaire prend la place des missiles nucléaires

Eco Delta Développement (EDD), développeur et exploitant indépendant de sites de production d'électricité à base de sources d'énergies éolienne et solaire, a lancé les travaux de construction d'une ferme solaire de 1,2 MWc sur le Plateau d'Albion dans le département des Alpes de Haute-Provence.

 
L'été dernier, Delta Solar, sa filiale dédiée à l'énergie solaire, avait été choisie par la Mairie de Revest-du-Bion (Alpes de Haute-Provence) pour réhabiliter une partie de ce site qui accueillait autrefois le Groupement de missiles stratégiques. Ce projet représente un investissement de 4 millions d'euros. Il prévoit la pose de 4 800 panneaux solaires sur 3 hectares de l'ancien site de lancement de missiles nucléaires sol-sol balistiques stratégiques de la Force de dissuasion nucléaire française, dont le démantèlement s'est achevé en 1999. Outre les sous-traitants, trois employés d'Eco Delta Développement travailleront à la construction de cet ensemble.

L'installation devrait être mise en service en octobre prochain. Elle permettra d'alimenter en électricité toute la population de la commune de Revest-du-Bion. « La construction d'une centrale photovoltaïque sur une partie de l'ancien site du Groupement de missiles stratégiques est emblématique de notre savoir-faire en matière de réhabilitation de friches militaires et industrielles. Nous remercions la Mairie de Revest-du-Bion d'avoir permis la réalisation de ce projet qui sera suivi de beaucoup d'autres », précise Ronald Knoche, président du directoire d'EDD. Le groupe EDD, qui dispose actuellement en France de permis de construire pour une capacité de plus de 100 MWc d'électricité photovoltaïque, est un des tout premiers acteurs de la filière énergie solaire. En savoir plus...

 
L'été dernier, Delta Solar, sa filiale dédiée à l'énergie solaire, avait été choisie par la Mairie de Revest-du-Bion (Alpes de Haute-Provence) pour réhabiliter une partie de ce site qui accueillait autrefois le Groupement de missiles stratégiques. Ce projet représente un investissement de 4 millions d'euros. Il prévoit la pose de 4 800 panneaux solaires sur 3 hectares de l'ancien site de lancement de missiles nucléaires sol-sol balistiques stratégiques de la Force de dissuasion nucléaire française, dont le démantèlement s'est achevé en 1999. Outre les sous-traitants, trois employés d'Eco Delta Développement travailleront à la construction de cet ensemble.

L'installation devrait être mise en service en octobre prochain. Elle permettra d'alimenter en électricité toute la population de la commune de Revest-du-Bion. « La construction d'une centrale photovoltaïque sur une partie de l'ancien site du Groupement de missiles stratégiques est emblématique de notre savoir-faire en matière de réhabilitation de friches militaires et industrielles. Nous remercions la Mairie de Revest-du-Bion d'avoir permis la réalisation de ce projet qui sera suivi de beaucoup d'autres », précise Ronald Knoche, président du directoire d'EDD. Le groupe EDD, qui dispose actuellement en France de permis de construire pour une capacité de plus de 100 MWc d'électricité photovoltaïque, est un des tout premiers acteurs de la filière énergie solaire. En savoir plus...

Bâtiment : le dossier Réglementation thermique 2012 (RT 2012) avance

 

Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu ont tenu  une conférence de presse sur le dossier RT 2012. Sujet phare du Grenelle de l'environnement car le secteur du bâtiment représente un portentiel d'économies d'energie considérable.

Je vous propose de prendre connaissance des documents distribués lors de cette conférence de presse : le dossier de presse et la convention passée entre le Ministère du développement durable et les professionnels du secteur.

Linky au programme du conseil municipal de Vouvray

 
Le conseil municipal de Vouvray s'est réuni. Parmi les questions diverses ; M. Moalic a évoqué les difficultés rencontrées par les particuliers suite à l'installation par EDF des compteurs électriques Linky, qui, particulièrement sensibles aux surintensités, disjonctent régulièrement. Il semblerait par conséquent qu'EDF propose aux particuliers de souscrire un abonnement d'une puissance supérieure pour résoudre ce problème. Il suggère que la commune écrive à EDF, pour lui demander de ne pas proposer de changements d'abonnements tant que ces nouveaux compteurs seront en phase d'essai. Il est convenu qu'un courrier soit fait dans ce sens.

Electricité : RTE met ses données en ligne

Consommation, ventilation par source, CO2… le gestionnaire du réseau de transport publie de nouvelles données sur son site internet. Objectif : améliorer les pratiques de consommation.

 

JEAN-MICHEL GRADT, LES ECHOS

Mieux informer pour sensibiliser le grand public sur la consommation d'électricité en France, tel est le credo de Réseau de transport d'électricité (RTE). A compter de vendredi en effet, la filiale d'EDF en charge du réseau de transport haute et moyenne tension publiera chaque jour à 10h sur son site Internet de nouvelles données, comme la répartition de la consommation entre les différentes filières de production d'électricité (gaz, charbon, nucléaire, etc.), ou encore les émissions de CO2 (en t/h) correspondantes.

Pour l'heure ces données,mises en ligne sur le site Internet de RTE,  concernent les consommations de la veille.  Mais ultérieurement «la fréquence de mise à jour pourra évoluer pour se rapprocher de celle de la consommation», précise le communiqué. Les données s'affichent sous forme de courbes qui complètent naturellement celle de la consommation d'électricité (dite «courbe de charge»). Cette dernière reste un élément clef du dispositif de sensibilisation du public : en donnant aux Français la visibilité sur leur consommation, RTE «encourage la mise en oeuvre de bonnes pratiques pour la maîtrise de la consommation d'électricité, tout au long de l'année et particulièrement en période de pointe, notamment en hiver ».

Son dispositif permettra à chacun de constater, aux différents moments la journée et selon les saisons, si l'évolution de la consommation électrique entraîne ou non une augmentation des émissions de CO2. Une façon pour RTE d'étayer sa communication sur les «pics de consommation», notamment celle de 19h en hiver. C'est en effet au cours de ces « pics» que le gestionnaire du réseau de transport électrique est contraint de mobiliser des moyens de production de pointe, notamment quand les températures sont bien inférieures aux normales de saison.

Cette nouvelle initiative complète la démarche EcoWatt, lancée en novembre 2008. Lorsqu'une vague de froid survient, celle-ci incite, via un système d'alerte, les habitants situés dans les régions qui ne produisent pas assez d'électricté, comme Bretagne et  Paca, à modérer leur consommation afin d'éviter les ruptures d'alimentation. Ainsi, 9 alertes avaient été lancées durant les vagues de froid de l'hiver 2008-2009 pour les internautes inscrits sur le site www.ouest-ecowatt.com . Une campagne qui s'est poursuivie durant l'hiver dernier.

L'Allemagne sera capable de produire 100 % de son électricité à partir des énergies renouvelables en 2050

Une étude du ministère de l'Environnement estime possible d'approvisionner l'Allemagne grâce aux seules énergies renouvelables d'ici à quarante ans. Ses conclusions sont rendues publiques au moment où le gouvernement réduit son soutien public au solaire et se divise sur le nucléaire.

 

KARL DE MEYER, Les Echos -  CORRESPONDANT À BERLIN.

C'est une étude très politique que vient de publier l'Office fédéral de l'environnement (UBA) sur la production d'énergie outre-Rhin. Selon le rapport, qui rencontre un fort écho, l'Allemagne serait à même d'assurer 100 % de son approvisionnement en électricité grâce aux seules énergies renouvelables d'ici à 2050. Dans le scénario étudié, chaque région utilise au mieux son potentiel en éolien, solaire, ou encore hydroélectrique, et les mieux loties approvisionnent celles qui ont moins d'atouts naturels.

Mieux, assure Jochen Flasbarth, le président de l'UBA, qui dépend du ministère de l'Environnement : le 100 % vert est réalisable avec la technologie disponible actuellement (ce qui n'empêche pas de faire mieux). Les Allemands n'auraient pas non plus à renoncer à leur mode de vie.

Installations de stockage

Pour l'UBA, la construction des infrastructures nécessaires demanderait toutefois beaucoup de temps. Il faudrait aussi investir dans des installations de stockage d'énergie, et de régulation des fluctuations de production, très importantes avec l'éolien par exemple. L'étude conclut, de manière très explicite, que « la construction de nouvelles centrales au charbon est aussi peu indispensable que la prolongation de l'exploitation des réacteurs nucléaires. »

On estime qu'à l'heure actuelle 40 % des émissions de gaz à effet de serre de l'Allemagne proviennent de la production d'électricité. La part des renouvelables dans le bouquet énergétique du pays est de l'ordre de 17 % (voir ci-contre).

L'étude est parue alors que le Bundesrat, la Chambre haute du Parlement, doit approuver aujourd'hui une baisse drastique des prix garantis aux producteurs d'énergie solaire. Prenant acte de la surchauffe du secteur, de la baisse des prix des panneaux et de la répercussion par les distributeurs des prix garantis sur les factures des particuliers, Berlin a souhaité diminuer son soutien public

Par ailleurs, la coalition se déchire toujours sur le nucléaire. Le dernier réacteur devrait s'arrêter fin 2021 et les libéraux souhaitent une prolongation de plus de quinze ans. Le ministre de l'Environnement, Norbert Röttgen, pousse lui à une extension plus modeste. Le débat porte aussi sur les modalités de taxation des profits dégagés par l'utilisation supplémentaire des centrales. L'opposition insiste pour que la loi soit soumise à l'approbation du Bundesrat, où la coalition au pouvoir n'a plus la majorité depuis mai.

GE and Oklahoma Gas & Electric are building a smarter grid in Oklahoma City

Click here ...  

Smart Grid Success: Oklahoma City's SmartPower

GE and Oklahoma Gas & Electric are building a smarter grid in Oklahoma City. For 6,600 initial participants, technologies like the GE SmartMeter are changing how they use electricity in powerful new ways. Click to see what they're saying. Click here ...

Photovoltaïque : Oseo attribue une aide de 9,8 millions d’euros au projet Solcis

 
Oséo vient d’attribuer une aide de 9,8 millions d'euros au projet Solcis. D’une durée de deux ans, ce projet collaboratif vise à développer deux nouvelles générations de modules photovoltaïques en couches minces basées sur des alliages de cuivre, d’indium, de sélénium et de gallium (CIGS), ainsi que l’ensemble des équipements nécessaires à la fabrication de ces modules.

En associant des acteurs positionnés sur l’ensemble de la chaîne de valeur (matériau, procédé, équipements, caractérisation, modélisation), le projet a également pour ambition de structurer une filière industrielle française basée sur ces technologies CIGS très prometteuses. Le consortium Solcis, structuré autour de la PME Nexcis, chef de file du projet, associe sept PME (Amplitude Systèmes, Eolite Systems, Komax, Mondragon Assembly, Qualiflow-Therm, Rescoll et Solems) et six laboratoires publics (Armines, CMP, IM2NP, IRDEP, LCP et LP3). L’aide apportée au projet Solcis s’inscrit dans le cadre du programme ISI (Innovation Stratégique Industrielle) dont l’objet est d’aider les projets collaboratifs, qui contribuent à créer ou à renforcer de nouveaux champions européens ou mondiaux.

En 2009, repli du solaire thermique, moindre développement des pompes à chaleur et hausse modérée du bois-énergie

 

Part de chaque filière dans la production primaire d'énergie renouvelable en 2009, en %

Dans son rapport intitulé « Bilan énergétique de la France 2009 », le service de l'observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable pointe un repli du solaire thermique, un moindre développement des pompes à chaleur et une hausse modérée de la consommation de bois-énergie. Extraits choisis du rapport.

Solaire thermique

"Le marché du solaire thermique en repli sensible : avec près de 210 000 m2, les surfaces installées en 2009 affichent, pour la première fois après de nombreuses années de forte croissance, un recul de l'ordre de 15 % par rapport à 2008. Ce repli affecte uniquement les installations individuelles : chauffe-eau solaire individuel (Cesi) et système solaire combiné chauffage et eau chaude (SSC) où la chute est particulièrement accentuée. Le secteur collectif/ tertiaire enregistre pour sa part une petite progression, sensiblement inférieure toutefois aux deux années précédentes. Malgré ce ralentissement du marché, le parc en activité continue à progresser : il est évalué à 1 360 000 m2 au 31/12/09 (soit une hausse de 17 % par rapport à 2008)."

PAC

"Moindre développement des pompes à chaleur : avec l'installation de 142 000 pompes à chaleur supplémentaires en 2009 dans le résidentiel (dont 31 000 PAC air/air), le marché des pompes à chaleur connaît lui aussi un ralentissement sensible tant pour les pompes à chaleur géothermiques qu'aérothermiques. Leur développement se confirme dans l'habitat existant (en relève de chaudières), profitant notamment aux PAC aérothermiques. Le parc en activité continue néanmoins à s'accroître et gagne en performance grâce aux conditions d'obtention du crédit d'impôt de plus en plus exigeantes. Il est estimé fin 2009 à plus de 740 000 unités dont 230 000 PAC air/air."

Bois-énergie

"Hausse modérée (+ 2,1 %) de la consommation de bois-énergie à climat réel (mais faible hausse en données corrigées du climat), résultant d'une utilisation un peu plus importante de bois énergie pour le chauffage des ménages (liée à un hiver 2008/2009 moins clément que l'hiver précédent) et d'une petite baisse dans l'industrie conjuguant le recul important de l'activité des industries concernées et l'utilisation croissante de cette énergie. On notera la bonne tenue des ventes d'appareils de chauffage au bois en 2009 de l'ordre de 460 000 appareils en première estimation contre 493 000 en 2008, ce qui contribue au maintien d'un niveau élevé de consommation dans le résidentiel individuel. Concernant le secteur collectif/tertiaire et l'industrie, la mise en place du fonds chaleur en 2009 et en son sein de l'appel à projet BCIAT (biomasse chaleur industrie agriculture tertiaire) ainsi que la poursuite des aides de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) hors fonds chaleur ont permis d'engager un nombre important d'opérations en 2009. Au total 425 opérations ont été engagées dont 336 dans le secteur collectif/tertiaire pour une puissance de 174 MW et 89 dans l'industrie pour une puissance de 367 MW (dont 31 opérations retenues dans le cadre du BCIAT pour une puissance de 314 MW)."

Pour voir le rapport complet, cliquez-ici.

Smart Grid Privacy : Could your hot tub rat you out?

 

Smart Grid Privacy: Could your hot tub rat you out?

This video highlights the privacy issues that can erupt when you start linking homes and appliances to a data network. It's a contentious topic with consumers. Many fear that utilities are collecting data about the things they do in the privacy of their homes - or backyards.  The idea of a national electricity smart grid -- a system that links your home's electrical system and appliances to a national data network -- is a hot topic in energy conservation circles but have we really thought out the privacy implications? For instance, could your jacuzzi rat you out? Click here ...

Les stratégies d'achats durables toujours d'actualité en 2010 selon Ernst & Young

 Entre saupoudrage et transformations profondes : quel rôle pour les directions achats ? Cette première étude sur l’intégration des principes de développement durable dans les stratégies d’achat des entreprises , met en lumière le nouveau rôle central que les responsables achats sont désormais appelés à jouer, étant au carrefour des projets liés au développement durable dans l’entreprise. Au-delà de leurs missions classiques d’optimisation des coûts, d’examen de la qualité des fournisseurs et de gestion des risques, ils ont aujourd’hui la responsabilité d’aller plus loin dans l’intégration et la déclinaison opérationnelle des principes de développement durable pour en faire un élément supplémentaire de compétitivité.Selon une étude réalisée par Ernst & Young auprès de 100 grandes entreprises françaises, les politiqued'achats durables sont bel et bien une réalité, notamment dans le choix et le référencement des fournisseurLes 3/4 des grandes entreprises françaises déclarent prendre en compte des critères de développement durable dans leur choix de fournisseurs. Plus précisément, elles indiquent porter une attention particulière à la certification des sites (74%), au respect des droits et des conditions de travail (63%) et à l'existence d'une charte environnementale (62%). Tels sont quelques-uns des principaux résultats d'une étude réalisée par le cabinet Ernst & Young*. «Les directions achats ont manifestement un rôle de plus en plus central à jouer, indique Éric Salviac, directeur chez Ernst & Young Advisory. Outre leurs missions traditionnelles, elles assument des responsabilités grandissantes et se retrouvent au cœur de l'intégration du développement dans leur entreprise.»

Le DD au cœur de l'analyse du risque fournisseur

Si le risque financier est le premier facteur étudié par les entreprises dans l'analyse du risque fournisseur (cité par 82% des personnes interrogées), les critères sociaux (65%) et environnementaux (54%) ne sont pas en reste. L'étude montre d'ailleurs que la majorité des acheteurs interrogés (83%) ont déjà été amenés à demander à leurs fournisseurs des données environnementales sur leurs produits.

Résultat intéressant: seulement 1/4 des entreprises déclarent ne rencontrer aucune difficulté pour obtenir ces informations. Les 3/4 restants se heurtent à la complexité de la démarche, à la difficulté de s'entendre sur un référentiel clair, voire à l'incompréhension des fournisseurs, pas toujours formés sur ces aspects selon Ernst & Young.

Raisonner en coût complet

Toutefois, l'intégration du développement durable dans les stratégies achats des grandes entreprises ne se fait pas sans mal. Selon Ernst & Young, les politiques de réduction des coûts entrent en concurrence frontale avec les notions de coûts complets sur lesquelles sont basées les politiques d'achats responsables. Ainsi, 56% des personnes interrogées estiment que le coût de la démarche en matière de développement durable est un handicap majeur, en particulier dans un contexte de fortes restrictions budgétaires et d'optimisation des dépenses. «Une solution aux réticences d'ordre budgétaire est de réfléchir systématiquement en coût complet, explique Éric Salviac. Cela revient à prendre en compte la somme des coûts directement liés à un bien ou à un service sur l'ensemble de son cycle de vie et pas seulement sur son coût d'acquisition. Ainsi, la stratégie d'achats durables devient compatible avec une politique d'optimisation des coûts.»  Par ailleurs, 42% des entreprises interrogées soulignent la difficulté de mesurer les résultats concrets d'une politique d'achats durables et fustigent notamment le manque d'indicateurs de mesure en la matière.

 

Nouveaux compteurs d'électricité intelligents, facturés au consommateur.

 
Voici le nouveau compteur. La nouveauté, c'est que votre consommation sera directement communiquée à distance au fournisseur d'électricité, EDF. Plus besoin qu'un agent passe relever le compteur. L'autre nouveauté, c'est que vous pourrez regarder en temps réel votre consommation selon les heures pleines, les heures creuses... De quoi vérifier, quand vous recevez la facture, que tout est normal! Il est actuellement testé dans les régions de Lyon et de Tours. Le problème, c'est son prix! Qui va payer? L'usager! Le ministre de l'écologie l'a confirmé cette semaine. La facture sera, a priori, étalée sur dix ans, soit un à deux euros prélevés chaque mois. Est-ce qu'on sera obligé de changer de compteur ? Oui, si le test est conculant. Et on aura les résultats l'année prochaine . C'est une directive européenne qui l'impose. 80% des foyers doivent être équipés de ce type de compteur d'ici 2020. L'idée, selon Bruxelles, c'est de dire que si le consommateur connaît et suit sa consommation, il sera tenté de la réduire. L'argument d'ERDF, la filiale d'EDF qui gère ce projet, c'est que le consommateur va rentrer dans ses frais. Ce compteur devrait lui faire faire au moins 5% d'économies. Les associations de consommateurs ne sont pas tout à fait d'accord. Les grands gagnants, selon elles, seront surtout les fournisseurs ! Avec ces boîtiers communicants, ils économiseront les déplacements des agents, ils pourront développer de nouvelles offres, de nouveaux tarifs. Les associations comptent guetter les hausses de prix et guetter les hausses de prix et relever régulièrement les compteurs. 

http://www.2424actu.fr/actualite-economique/nouveaux-compteurs-d-electricite-intelligents-factures-au-consommateur-961016

Campagne d'affichage de la CGT contre le projet de loi NOME

Souce : 'Energie 2007'. la CGT lance une campagne d’affichage contre le projet de loi NOME.

"Loi Nome un véritable hold up!". Il y a quelques semaines, la CGT avait mis en ligne un site pour afficher son opposition au projet de loi NOME, avec des extraits de presse, des liens vers les débats à l'Assemblée nationale, des interviews et une pétition en ligne. On y trouve aussi des documents touchant des sujets connexes (ainsi le contribution de la CGT à la Mission Roussely sur la filière nucléaire française). Un lecteur (ou une lectrice) nous signale ce matin qu'une campagne d'affichage anti-Nome a débuté, comme en témoigne la photo, prise porte Maillot à Paris, qu'il nous a aimablement fait parvenir. "Main basse, sur l'énergie, ils veulent la loi NOME (...). Il faut les arrêter ou c'est vous qui paierez!" est-il proclamé sur l'affiche grand format (4 par 3). Et l'internaute de nous héler: "le CCE d'EDF SA finance une campagne anti-NOME, ce CCE étant financé en partie sur deniers publics... Y a t-il matière à scandale?" > Souvent, en période estivale, les afficheurs "cassent" les prix, voire donnent gratuitement des espaces en soutien à des associations ou à des campagnes d'intérêt général. Est-ce le cas pour NOME? Nous avons contacté la Fédération CGT des mines et de l'énergie pour en savoir plus. A suivre. Et aussi. Dans un communiqué, FO a demandé "le rejet de ce texte ainsi que de l’amendement déposé par le sénateur UMP de Haute-Garonne Alain Chatillon visant à privatiser la CNR". Cet amendement vise à modifier la part minimale de l'Etat dans le capital de la Compagnie nationale du Rhône, la descendant de "la majorité" à "au moins un tiers".

Energie : arrêt du Conseil d'Etat du 1er juillet 2010 sur les tarifs réglementés

Le Conseil d'Etat a annulé partiellement l'arrêté du 12 août 2008 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité. Les tarifs concernés sont les tarifs vert et jaune (concernant les entreprises), l'augmentation étant jugée insufissante pour "assurer la couverture des coûts moyens complets exposés par Electricité de France pour la fourniture de l'électricité à chacun de ces tarifs". En revanche, les tarifs bleus (petits consommateurs) sont validés.  Le Gouvernement dispose d'un "délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision (pour publier) un nouvel arrêté fixant les tarifs réglementés jaune et vert de l'électricité conformément aux principes énoncés dans la présente décision". Cette décision du Conseil d'Etat fait suite à une plainte de Poweo. Les tarifs visés sont ceux de 2008. Depuis, une modification des tarifs est intervenue, en août 2009. Une nouvelle évolution des tarifs réglementés de vente est annoncée pour août prochain... Consulter cette décision au format PDF.

Par arrêt du 1er juillet 2010, le Conseil d'Etat, sur requête de la société Powéo a annulé l'arrêté du 12 août 2008 relatif au prix de l'électricité "en tant qu'il n'a pas fixé à un niveau plus élevé l'augmentation des tarifs réglementés jaune et vert de l'électricité".

Le texte de l'arrêt est le suivant : veuillez cliquer ici

Bilan énergétique de la France 2009 : Jean-Louis BORLOO annonce une baisse historique de la consommation d’énergie et des émissions de CO2 et un bond sans précédent des énergies renouvelables

 
Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies Vertes et des Négociations sur le Climat, a présenté le bilan énergétique 2009 de la France, marqué par des évolutions très favorables, d’une ampleur sans précédent, qui traduisent la mise en œuvre du Grenelle Environnement. La consommation d’énergie primaire diminue de 5,2 % en 2009, une baisse d’une ampleur jamais enregistrée depuis 1975. Avec, 259 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep), elle retrouve à peu près son niveau d’il y a 10 ans.

La consommation d’énergie finale diminue dans tous les secteurs : 9,7 % dans l’industrie, 1,1 % dans les transports, 0,9 % dans le secteur résidentiel-tertiaire et 3,1 % dans l’agriculture. Au total, elle baisse de 3,8 % en 2009.

La production d’énergie renouvelable poursuit sa progression, grâce aux mesures du Grenelle Environnement (tarifs d’achat, Fonds Chaleur Renouvelable, appels d’offres, simplifications administratives et fiscales, réduction des délais de raccordement,…). La France connaît depuis deux ans un véritable bond en matière d’énergies renouvelables, avec une croissance de la production d’environ 16 % qui succède à plus de 30 ans de stagnation, et ce malgré la baisse de l’hydraulique en raison des conditions climatiques. Les énergies renouvelables hors hydraulique augmentent de 23 %.

La production d’énergie renouvelable a augmenté de près de 3 millions de tonnes équivalent pétrole en deux ans, ce qui est considérable. La barre des 20 Mtep est, pour la première fois, quasiment atteinte. En particulier, on assiste à un véritable décollage de l’éolien et du photovoltaïque :

-  Le parc éolien a franchi la barre des 4 500 MW, soit une hausse de 84.5 % en seulement deux ans. Chaque année, plus de 1 000 MW sont désormais raccordés au réseau, soit l’équivalent de la puissance d’une centrale nucléaire. La production d’électricité à partir d’éoliennes a représenté 7.6 TWh (térawatts-heures) en 2009. A titre d’illustration, il aurait fallu plus de 2.5 millions de tonnes de charbon pour produire une telle quantité d’électricité dans une centrale thermique.
-  Le parc photovoltaïque a été multiplié par 7 depuis 2 ans ; il représentait environ 310 MW fin 2009, avec près de 45 000 installations raccordées.
 

La baisse de la consommation d’énergie, combinée à la très forte progression des énergies renouvelables, ont entraîné en 2009 une baisse de 5,7 % des émissions de CO2 liées à l’énergie.
A 38 milliards d’euros, soit 2 % du PIB, la facture énergétique de la France a diminué d’un tiers en 2009.

Retrouvez les documents annexes sur les sites suivants :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-bilan-energetique-de-la-France.html    (version courte)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Bilan-energetique-de-la-France,17214.html (version longue)

Télécharger le communiqué de presse (PDF - 212 Ko)

Contacts presse : Benoît PARAYRE    01 40 81 72 36 et Muriel DUBOIS-VIZIOZ    01 40 81 31 73

Effacement diffus : économies d’énergie et marché de l’électricité devant le Conseil

   

Vendredi 9 juillet 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de Voltalis visant à annuler partiellement la délibération du 9 juillet 2009 de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) portant communication sur l’intégration des effacements diffus au sein du mécanisme d’ajustement, en tant qu’elle décide que, dans le cadre du mécanisme d’ajustement, l’opérateur d’effacements diffus doit rémunérer les fournisseurs dont les clients se sont effacés « pour l’énergie injectée par ces fournisseurs et valorisée par l’opérateur d’effacements diffus ».

ElectricitéTV - Point sur les réseaux électriques intelligents

Ces réseaux et ces compteurs intelligents permettent aux producteurs et aux consommateurs déconomiser de l'argent. ElectricitéTV s'est renseigné auprès de différents acteurs

CA ecoMeter 2.0 : gestion enrichie de l'énergie grâce à l'intégration en temps réel des données

 
CA ecoMeter 2.0 : gestion enrichie de l'énergie grâce à l'intégration en temps réel des données  
CA ecoMeter apporte aux clients de bénéficier d'une intégration bidirectionnelle grâce à une variété d'appareils et de systèmes, et permet de récolter les données énergétiques au sein de plusieurs sites différents en même temps. La passerelle CA ecoMeter Gateway navigue entre ces systèmes hétérogènes en utilisant un certain nombre de protocoles comme Modbus, TCP, BACnet et SNMP. CA ecoMeter est également conçu pour être intégré à des systèmes traditionnels de gestion des immeubles.

Efficacité Energétique / Smart Grid : Quoi neuf aux U.S.A cette semaine?

Le CPUC a annoncé le lancement d’un nouveau plan pour guider le déploiement du Smart Grid en Californie. 

Le besoin d’impliquer les consommateurs dans le déploiement du Smart Grid se fait de plus en plus grand aux Etats-Unis.

Cisco affirme sa présence dans les réseaux intelligents en lançant son nouveau contrôleur de gestion énergétique destiné au résidentiel. 

AT&T signe un partenariat avec Current pour renforcer ses solutions dédiées aux Smart Grid. 

Les opérateurs téléphoniques continuent leur poussée dans les réseaux intelligents. Verizon rappelle au Telecom Aid les problèmes de sécurité que poseront les énormes quantités d’informations qui devraient être générées par le futur réseau.

Consert une start-up proposant des solutions d’efficacité et d’effacement énergétique lève $17.7 millions après avoir signé un partenariat avec Verizon.

Verizon et AT&T, 2 géants de la téléphonie en compétition pour obtenir la main mise sur les communications relatives aux réseaux intelligents.

Compteurs intelligents : Landis+Gyr finalise un important projet en Suède

 
Landis+Gyr Holdings SA a finalisé un important projet en Suède. L'entreprise a coordonné pour le compte de la compagnie d'électricité suédoise E.ON Elnät l'installation de 400'000 compteurs intelligents, écrit Landis+Gyr mercredi dans un communiqué. L'opération a été couronnée de succès. Outre la livraison de 400.000 compteurs et la mise en marche du système, la société zougoise s'est occupée du développement et de l'implémentation d'un système de gestion du logiciel central. Un contrat de service complet a été signé avec E.ON. Landis+Gyr sera chargé ces six prochaines années de la collecte des données de consommation d'électricité et de leur transmission au système de facturation d'E.ON tous les mois.

Enerplan : ERDF, la peur face au changement

Bien que la France soit encore loin de ses objectifs de déploiement des énergies renouvelables, ERDF s’inquiète de sa capacité à gérer l’augmentation du parc solaire photovoltaïque. Enerplan l'invite à s'inspirer du modèle allemand. “A fin 2013, nous devrions avoir plus de 50 000 producteurs décentralisés raccordés sur le réseau. Comment va-t-on gérer toute cette production non prévisible, aléatoire ? Ca va être extrêmement complexe. Dans les Landes, les projets de raccordements photovoltaïques sont à hauteur de cinq fois la consommation de pointe du département. D’ici, deux ou trois ans, on va être confrontés à de vrais problèmes d’équilibre offre-demande de la boucle locale. Cette situation fait courir des risques de coupures et de ‘black-out’ complet par surtension, si les panneaux photovoltaïques se mettent à produire plus que ce qu’on a besoin ». Voilà en substance les avertissements lancés, mardi 23 juin 2010, par  la présidente d’ErDF, Michelle Bellon et repris par l’AFP. Et de poursuivre : « Il y a en France un engouement un peu intéressé pour le photovoltaïque car il y a quand même un effet d’aubaine assez fabuleux ». Dans la ligne de mire les tarifs de rachat de l’électricité verte. « Il y avait ainsi 45 000 panneaux photovoltaïques raccordés au réseau électrique d’ErDF à la fin 2009. Nous nous attendons cette année à plus de 75 000 raccordements nouveaux, 120 000 l’année prochaine, 150 000 en 2012″, a estimé Michelle Bellon.  L’association Enerplan des Professionnels du Solaire en France a réagi à ses propos dans un communiqué explicite titré : ErDF, LA PEUR FACE AU CHANGEMENT APRES AVOIR ETE IMPREVOYANT POUR FAIRE FACE A LA POLITIQUE SOLAIRE FRANÇAISE DEPUIS 2006. Pour rassurer Mme Bellon, présidente d’ErDF, Eneplan l’invite en Allemagne qui a déjà dépassé dans son mix électrique le seuil d’1% d’électricité solaire qu’a retenu le Grenelle de l’Environnement pour 2020 en France. Cette visite sera l’occasion de prouver par la réalité que si peu d’électricité solaire ne déstabilise pas le réseau électrique allemand. Qui plus est, ce sera l’occasion pour ErDF de s’initier aux bonnes pratiques du gestionnaire de réseau pour connecter les installations photovoltaïques outre Rhin. Téléchargez le communiqué de presse : ERDF, la peur face au changement

Arnaud Mine, président du SER-SOLER : « Le job d’ErDF n’est-il pas d’adapter le réseau aux nouvelles contraintes ? »

 

Michelle Bellon a jeté un pavé dans la mare du développement du photovoltaïque en France arguant que la France allait, d’ici « deux ou trois ans, être confrontée à de vrais problèmes d’équilibre offre-demande de la boucle locale». Mise en cause : la multiplicité des petites et moyennes centrales intégrées en toiture. Arnaud Mine, nouveau président d’Urba Solar et par ailleurs président du groupement SOLER au SER, a tenu à réagir à ces propos : «Le job d’ErDF n’est-il pas d’adapter le réseau aux nouvelles contraintes ? A ErDF de trouver des solutions comme les gestionnaires du réseau allemand le font sans problème avec de tout autre niveau de puissance. Michelle Bellon évoque également des difficultés à attendre dans le département des Landes où de nombreux projets significatifs de centrales au sol sont en développement. Il y a beau jeu ensuite à aller stigmatiser des difficultés à venir sur les boucles locales liées aux multiples intégrations en toiture en milieu urbain ou semi urbain qui, nulle part au monde, ne posent de problèmes de gestion de réseau insoluble » confie Arnaud Mine.     

Autre point évoqué par Arnaud Mine : le manque d’informations réel sur l’état de la file d’attente pour se connecter au réseau. « Aujourd’hui, tout le monde lève les bras au ciel mais personne ne connaît vraiment le volume réel des MW en attente. Nous demandons aujourd’hui à ErDF plus de transparence sur la typologie et la maturité des projets à raccorder. Des données indispensables pour une approche plus sereine de la gestion du réseau. Sans la publication de données cohérentes et fiables sur la liste d’attente, les commentaires sur la gestion du réseau ne semblent pas fondés  ». Enfin, Arnaud Mine ne pouvait laisser passer les allégations de Michelle Bellon sur « l’engouement un peu intéressé pour le photovoltaïque en France » du à « un effet d’aubaine assez fabuleux ». « Il n’appartient pas à ErDFd’émettre son avis sur les tarifs d’achat » a-t-il conclu. Comme pour remettre les choses au point !

La maison à "énergie 0" arrive dans le Lot

 Cahors. La maison à "énergie 0" arrive dans le Lot
Comme ça, la maison passive semble ordinaire. Crépi rose, volets vernis et 95 m2 au sol. Mais quand on se penche dessus, c'est alors que ce bâtiment qui devrait réduire la facture d'eau et d'électricité de 80%, révèle ses particularismes. Pièce importante : « le cellier ». Murs : 50 centimètres d'épaisseur, comme dans une grange. Et puis, un minimum de chauffage : poêle plus un convecteur dans la salle de bain. « Le principe d'une maison est de consommer le moins d'énergie possible en chauffage », décrypte-t-on à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Jeudi, à 11 heures, on inaugurera à Labéraudie la première maison de ce type dans le Lot. 

Solaire photovoltaïque : nouvelle circulaire du 1er juillet 2010 relative aux tarifs d'achat

 

Le Ministère vient d'adresser aux Préfets (DREAL) une nouvelle circulaire du 1^er juillet 2010 "relative aux tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque prévus par l’arrêté du 12 janvier 2010 et aux procédures d’instruction des dossiers". Cette circulaire n'est pas publiée au Journal officiel. Elle peut être téléchargée ici. Elle comporte notamment une série de questions/réponses tout à fait intéressante. Cette circulaire tend à préciser les conditions auxquelles une installation d'énergie solaire doit correspondre pour bénéficier de telle ou telle tarif. Le moins que l'on puisse dire est que le système est d'une trés grande complexité. Dans l'idéal, il aurait été préférable que le nouveau dispositif tarifaire soit accompagné, lors de son entrée en vigueur, d'un guide d'aide à la décision qui permette de répondre à toutes les questions que se posent les opérateurs.

Les dispositions prévues par la loi Grenelle II destinées à améliorer la performance énergétique des bâtiments

Le projet de loi Grenelle II été définitivement adopté par le Parlement. La loi, dont la publication est imminente, permettra de développer la consommation durable, d'accompagner les citoyens pour rénover et construire un habitat plus vert, d'encourager l'utilisation de transports alternatifs et plus écologiques et également de favoriser l'émergence des énergies renouvelables. Le premier volet de la loi est consacré aux bâtiments et à l'urbanisme, un secteur responsable aujourd'hui d'importantes pertes d'énergie, notamment en raison de l'utilisation de matériaux peu performants en terme d'isolation et énergivores. http://bit.ly/a0UQ6A - Plan :

1. Introduction
2. Le plan d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments
3. Le diagnostic de performance énergétique
4. Nouvelle réglementation pour les bâtiments

Le plan d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments

Tout d'abord, l'article L111-9 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) est modifié pour que pour les constructions nouvelles, en fonction des différentes catégories de bâtiments, leurs caractéristiques et leur performance énergétiques et environnementales, notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre, de la consommation d'eau ainsi que de la production de déchets liées à leur édification, leur entretien, leur réhabilitation et leur démolition, soient définis par l'Etat.
D'ailleurs notons que le ministère de l'Ecologie a finalisé la réglementation thermique Grenelle environnement 2012, laquelle met en oeuvre la généralisation des Bâtiments Basse Consommation (BBC). Les consommations d'énergie des bâtiments neufs seront ramenées à 50 kWh/m2/an en moyenne, soit 3 fois moins que ce que prévoient les normes actuelles.

En effet, à partir de 2020, pour les constructions nouvelles, l'Etat fixera par décret :

• le niveau d'émissions de gaz à effet de serre pris en considération dans la définition de leur performance énergétique et une méthode de calcul de ces émissions adaptée à ces constructions nouvelles ;
• les conditions dans lesquelles le maître d'ouvrage atteste de la réalisation de l'étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie ainsi que de la prise en compte de la réglementation thermique au moment du dépôt du dossier de demande de permis de construire.

Un décret va définir les conditions dans lesquelles, à l'issue de l'achèvement des travaux portant sur des bâtiments neufs ou sur des parties nouvelles de bâtiment existant soumis à permis de construire, le maître d'ouvrage fournit à l'autorité qui a délivré le permis de construire un document attestant que la réglementation thermique et acoustique a été prise en compte par le maître d'oeuvre ou, en son absence, par le maître d'ouvrage.
Cette attestation devra être établie, selon les catégories de bâtiments neufs ou de parties nouvelles de bâtiment existant soumis à permis de construire, par une personne qualifiée pouvant certifier la performance énergétique du bâtiment neuf ou de la partie nouvelle du bâtiment dans le cadre de la délivrance d'un label de haute performance énergétique (HPE).

Lorsque la valeur du bâtiment dépassera un certain montant, seront prises en compte dans les caractéristiques énergétiques et environnementales du bâtiment :

• les émissions de gaz à effet de serre
• la maîtrise de l'énergie
• la production d'énergie renouvelable
• la consommation d'eau
• la production de déchets

Notons que le rapport entre le coût des travaux et la valeur du bâtiment sera également pris en compte.

Plan :

1. Introduction
2. Le plan d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments
3. Le diagnostic de performance énergétique
4. Nouvelle réglementation pour les bâtiments

Le diagnostic de performance énergétique

Lors de la construction d'un bâtiment ou d'une extension de bâtiment, le maître de l'ouvrage doit faire établir le diagnostic de performance énergétique, lequel indique, à partir du 1er janvier 2013, les émissions de gaz à effet de serre de ce bâtiment, estimées suivant une méthode de calcul adaptée aux bâtiments neufs et tenant compte des différents usages des énergies. Il le remet au propriétaire du bâtiment au plus tard à la réception de l'immeuble (article L134-2 CCH).

Selon l'article L134-3-1 CCH, en cas de location de tout ou partie d'un immeuble bâti, le diagnostic de performance énergétique devra être joint à des fins d'information au contrat de location lors de sa conclusion, sauf s'il s'agit d'un contrat de bail rural ou lorsque ce sont des contrats de location saisonnière. Le locataire ne peut se prévaloir à l'encontre du bailleur des informations contenues dans le diagnostic de performance énergétique.

A compter du 1er janvier 2012, en application des articles L134-4-1 et suivants du CCH, un diagnostic de performance énergétique sera réalisé pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement. Cette obligation devra être mise en oeuvre dans un délai de 5 ans (soit avant le 1er janvier 2017).
Toutefois, les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de 50 lots ou plus, équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001, seront exemptés de cette disposition.

Les personnes qui établissent les diagnostics de performance énergétique les transmettent à des fins d'études statistiques, d'évaluation et d'amélioration méthodologique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, qui rend disponibles auprès des collectivités territoriales concernées les résultats statistiques de ces études.

A compter du 1er janvier 2011, en cas de vente ou de location d'un bien immobilier, le classement du bien au regard de sa performance énergétique est mentionné dans les annonces relatives à la vente ou la location.

Plan :

1. Introduction
2. Le plan d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments
3. Le diagnostic de performance énergétique
4. Nouvelle réglementation pour les bâtiments

Nouvelle réglementation pour les bâtiments

Bâtiments accueillant des services publics

L'article L111-10-3 CCH impose que des travaux d'amélioration de la performance énergétique soient réalisés dans les bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s'exerce une activité de service public dans un délai de 8 ans à compter du 1er janvier 2012.

Un décret déterminera la nature et les modalités de cette obligation de travaux, notamment les caractéristiques thermiques ou la performance énergétique à respecter, en tenant compte :

• de l'état initial et de la destination du bâtiment
• de contraintes techniques exceptionnelles
• de l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite
• de nécessités liées à la conservation du patrimoine historique. Il précise également les conditions et les modalités selon lesquelles le constat du respect de l'obligation de travaux est établi et publié en annexe aux contrats de vente et de location.

Bâtiments en copropriété

Pour tout immeuble équipé d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, le syndic inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires qui suit l'établissement d'un diagnostic de performance énergétique ou d'un audit énergétique la question d'un plan de travaux d'économies d'énergie ou d'un contrat de performance énergétique.
Avant de soumettre au vote de l'assemblée générale un projet de conclusion d'un tel contrat, le syndic procède à une mise en concurrence de plusieurs prestataires et recueille l'avis du conseil syndical.

Un décret en Conseil d'Etat fixera les conditions d'application de cet article.

Parmi la liste des décisions ne pouvant être adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires, prévue par l'article 25 de la loi (n°65-557) du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, figurent :

• l'installation de compteurs d'énergie thermique ou de répartiteurs de frais de chauffage.
• et à moins qu'ils ne relèvent de la majorité prévue par l'article 24, les travaux d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
  Ces travaux peuvent comprendre des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives et aux frais du copropriétaire du lot concerné, sauf dans le cas où ce dernier est en mesure de produire la preuve de la réalisation de travaux équivalents dans les 10 années précédentes. Pour la réalisation des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives, le syndicat exerce les pouvoirs du maître d'ouvrage jusqu'à réception des travaux.

Bâtiments commerciaux

Aux termes du nouvel article L125-9 du Code de l'environnement, les baux conclus ou renouvelés portant sur des locaux de plus de 2.000 m2 à usage de bureaux ou de commerces comportent une annexe environnementale.
Un décret définira le contenu de cette annexe.

Le preneur et le bailleur se communiquent mutuellement toutes informations utiles relatives aux consommations énergétiques des locaux loués. Le preneur permet au bailleur l'accès aux locaux loués pour la réalisation de travaux d'amélioration de la performance énergétique.

Cette annexe environnementale peut prévoir les obligations qui s'imposent aux preneurs pour limiter la consommation énergétique des locaux concernés.

Ces dispositions prennent effet le 1er janvier 2012 à l'égard des baux conclus ou renouvelés à partir de cette date. Elles prendront effet 3 ans après l'entrée en vigueur de la loi (soit en juillet 2013) pour les baux en cours.

Bâtiments à usage d'habitation

L'article 7 modifié de la loi (n°89-462) du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs dispose que le locataire est obligé de laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, les travaux nécessaires au maintien en état, à l'entretien normal des locaux loués, ainsi que les travaux d'amélioration de la performance énergétique à réaliser dans ces locaux.

Plan :

1. Introduction
2. Le plan d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments
3. Le diagnostic de performance énergétique
4. Nouvelle réglementation pour les bâtiments

 

Electricité: les tarifs vont s'envoler

 
Les députés de la majorité veulent faire passer une loi qui crée des intermédiaires supplémentaires sans capacités de production en plus. Hausses de tarifs garanties.

«Quand on veut la lune, on demande les étoiles», ironisait la ministre de l'Economie Christine Lagarde en juillet 2009 lorsque l'ancien patron d'EDF, Pierre Gadonneix, avait réclamé une hausse des tarifs de 20% sur trois ou quatre ans. L'Etat, c'était certain, ne laisserait pas tondre les consommateurs! Gadonneix, en fin de mandat, signait son éviction. Un an plus tard, le sujet revient dans l'actualité, par deux entrées différentes... et pas des moindres. D'un côté, les directions d'EDF qui ne s'aventureraient sur un champ de mines si leur président Henri Proglio, le très critique successeur de Gadonneix, ne leur avait auparavant balisé le terrain. De l'autre, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) qui considère que la réforme du marché de l'électricité en cours de discussion au Parlement devrait engendrer une augmentation de 25% des prix en cinq ans.

D'inéluctables hausses de tarifs

S'agissant des techniciens d'EDF, l'explication est simple: la hausse des tarifs est dictée par les investissements à consentir pour assurer la maintenance du réseau électrique, développer les énergies renouvelables et construire de nouvelles tranches nucléaires (à Flamanville et Penly). Pour la CRE, cette hausse découlera tout simplement de la nouvelle organisation du marché que l'Assemblée nationale doit bientôt adopter après dix-huit mois de débat. ...http://bit.ly/b8Svqk

57 % de la réduction des émissions mondiales de CO2 viendra de l’efficacité énergétique d’ici 2030.

 
Dans ce contexte d’escalade généralisée de la demande, la chaine de production énergétique est très inefficace : pour trois unités d’énergie utilisées pour produire à la source, une seule parvient au point d’utilisation, à la prise électrique. C’est donc la guerre au gaspillage, en se concentrant sur les "négawatts", les mégawatts non consommés grâce aux économies d’énergie, qui produira les meilleurs résultats, tant pour les entreprises que pour les particuliers. http://bit.ly/998Fxw

IBM au coeur des réseaux électriques intelligents

Smart Grid Une approche à la Française

Partie 1- IBM au coeur des réseaux électriques intelligents

« C’est une histoire qui ne fait que commencer, on est dans les premiers balbutiements et on ne sait pas encore dans le détail où ça va nous mener »  explique Martine Gouriet, Directrice Général de Edelia, filiale technologique de EDF composée de quelques dizaines de personnes. Ancienne de France Télécom ayant participé au développement de la télévision sur IP, elle se retrouve aujourd’hui dans cette start’up d’EDF pour développer des services et conduire des expérimentations autour des Smarts Grids, les réseaux électriques intelligents.

Nous sommes chez IBM, au centre de La Gaude, un ancien centre de recherche d’IBM sur les télécoms, ouvert dans l’arrière pays niçois au début des années 60.  Ce centre est aujourd’hui reconverti en centre de présentation des solutions métiers, attirant près de 100 groupes de visiteurs professionnels chaque mois pour leur faire découvrir les différentes facettes d’IBM comme intégrateur de solutions métiers. L’expérimentation réalisée en Bretagne par EDF avec Edelia s’appuyait sur un dispositif mis en place par IBM pour traiter et analyser les données recueillies. http://tinyurl.com/28j7pp6

Pour Evasol. Non ! Le photovoltaïque ne présente pas de risque pour le réseau électrique

ERDF s’inquiète de sa capacité à gérer l’augmentation du parc solaire photovoltaïque qui ferait courir des risques de coupures d'électricité, provoquant une «surtension» avec des «risques de black-out complet». EVASOL, expert et numéro 1 des installations photovoltaïques à destination des particuliers en France, tient à rassurer les Français : les conclusions d’une étude européenne publiée il y a plus d’un an « Intégration de source d’énergies décentralisées dans le système électrique d’aujourd’hui » * estime que le réseau français actuel peut accueillir sans aucun problème jusqu’à 10 % d’électricité produite de façon décentralisée. Or actuellement en France, la production décentralisée par énergie solaire est très loin d’atteindre le seuil de 1%. Le risque est donc inexistant aujourd’hui. En revanche, il faudra bien entendu anticiper le développement de l’électricité solaire en modernisant le système de gestion du réseau. Rappelons également que le Grenelle de l’Environnement prévoit qu’en 2020, le seuil français du mix électrique doit atteindre 1 % d’électricité solaire. ErDF doit entrer dans le modèle énergétique des 3 x 20 pour 2020 et inventer le réseau électrique intelligent de demain. Le secteur du solaire participe au changement de paradigme énergétique, nécessaire à un développement durable de la consommation. « Certaines informations diffusées relèvent plus d’une posture anti-photovoltaïque que d’une information technique fondée », explique Stéphane Maureau, Président et Fondateur d’EVASOL. *Etude EU-DEEP – European Distributed Energy partnership

Quelles évolutions pour le réseau électrique ?

 

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Le mardi 29 juin à Saint-Seurin-sur-l'Isle, sous la présidence de Jean-Pierre Ferrer, maire de Gardegan-et-Tourtirac - aussi en présence du sénateur Xavier Pintat, président du Syndicat départemental d'énergie électrique, de M. Chateau directeur national du Face - a eu lieu l'assemblée générale du Comité syndical d'électricité de Saint-Philippe-d'Aiguilhe. http://tinyurl.com/26lv8l3

 

Open ADR : un protocole ouvert pour les bâtiments intelligents

Par Frédéric Bordage 

Earth2Tech revient sur le standard Open source “Open ADR (Automated Demand Response)” qui semble être un protocole pour interconnecter et gérer la consommation énergétique de toute sorte d’appareil (smart Home, smart Buildings, smart Grid), et le compare notamment, pour les applications chez les particuliers, au standard propriétaire ZigBee. http://earth2tech.com/2010/03/18/is-open-source-the-answer-to-residentia…